PES

Nous acceptons PER le désideratum de Gessner Hate =

ment à la détermination des articles de contr ebande au moyen d'un

accord international. Nous croyons cependant que les principes éta- " blis et défendus par les publicistes français sont les plus propres à : & sauvegarder efficacement les droits des neutres et à Jeur éviter les

vexations. C’est le principe dune seule contrebande, mais absolué

qu'il faudrait proclamer, et en même temps définir ce qu'on veut

entendre par munitions de guerre. Là gît toute la difficulté. Rayneval dans ses « Institutions du droit de lanature el des gens *)

dit: « Si l’on est d'accord sur la nécessité des visites, on ne l’est

point sur les objets qui doivent être classés. dans la catégorie des marchandises défendues. On sait bien que ce sont les armes et les

munitions de guerre ; on les nomme marchandises. de contrebande it

de guerre ; mais il, ya. beaucoup de difficultés sur l'application des mots : munitions de guerre. Les uns y comprenuent les bois de cons-

truction, les voiles, les chanvres, les cordages, le cuivre en feuilles ;

d’autres prétendent que ces marchandises sont innocentes et libres. Il serait à désirer pour la tranquillité de toutes les nations qui naviguent qu’il y ait une jurisprudence maritime uniforme à cet égard ; elle préviendrait toutes les incertitudes, par conséquent bien des vexations et des querelles. » La théorie de la contrebande relative même formulée comme elle l’est par Bluntschli et Gessner ne protège pas suffisamment les neutres. Ces objets qui en effet servent aux opérations de paix comme de guerre, spécialement le charbon, la houille, les machines à vapeur, etc., seront déclarés objets de contrebande et pourront être saisis et Séquastré jusqu’à la fin de la campagne. À ce moment ils seront restitués, si la destination militaire n’a pu être prouvée. C'est déjà quelque chose que d'éviter la confiscation, mais à notre avis ce n’est pas suffisant. Le belligérant qui possède des industries et qui s'adresse aux neutres pour la satisfaction des besoins de ces industries est dans son droit ; le neutre qui fournit aux sujets de Etat belligérant ce qui leur est nécessaire pour la continuation de leurs travaux, ne fait rien de blmable, et pourtant sous prétexte que ces objets peuvent être destinés à des opérations militaires, on les saisira, sans les confisquer, il est vrai. Alors les

‘sujets belligérants chercheront à se fournir ailleurs et de nouveau

retomberont sur le neutre les conséquences de la défiance des belligérants. Nous n’estimons pas bonne la théorie de la contrebande

1 Publié en 1803. Paris.

relative, même restreinte et bien définie dans ses objets. Il ne faut

pas sortir de la contrebande qui compr end les armes et les munitions de guerre; il faudrait définir ce qu’on entend par munitions de guerre ainsi que le réclamait Rayneval. C’est dans l’application des principes posés par les publicistes français que la question trouvera sa solution la plus facile et la plus équitable pour les neutres ‘).

. La définition de Bynkershæck résumait toute la difficulté dans la question : les marchandises fournies peuvent-elles être utilisés dans la guerre ou non ? que l’on trouvait appliquée à la contrebande déjà dans les traités antérieurs aux alliances de de neutralité armée. Le traité de 1406 renouvelé en 1417 entre l’Angleterreet Jean sans Peur duc de Bourgogne est l'un des premiers qui parle de. la contrebande de guerre*). Nous avons vu que le « Consulat de la mer » n’en.dit pas

un mot. Mais dans ce traité pas plus que dans ceux qui suivirent jusqu’au XV[ siècle on ne rencontre une énumération des articles

qu’il faut comprendre dans la contrebande de guerre. Hautefeuille

rapporte que quand les Portugais découvrirent les côtes occidentales

et méridionales de l’Afrique au XV: siècle, les papes Nicolas V et Caliste III défendirent à toute la chrétienté, sous peine d’excommunication de vendre des armes ou autres moyens de défense aux Africains, afin de favoriser l'œuvre de conquête et de colonisation *).

A partir du XVI: siècle on commença à énumérer dans les traités les objets qu’on voulait soumettre à la contrebande “). Dès le XVII° siècle on voit apparaître la tendance de ramener les objets de contrebande aux armes et munitions de guerre seulement. Ainsi dans le traité du 24 février 1676 entre l’Angleterre et la France 5) on lit dans Particle 3: « Sont exclus seulement du commerce, les marchandises de contrebande, lesquelles ne comprennent que des objets et assorti-

ments faconnés pour la guerre. » Et l’article 4 ajoute: « ne seront

aussi compris dans les marchandises défendues, les cotons, chanvres, lins, poix, cordages, voiles, ancres, mâts, planches, poutres et bois travaillé de toute espèce d’arbres, qui peut servir à construire des vaisseaux et à les radouber. »

Les armes, les boulets et les bombes, la poudre, les soldats, les

tGessner. 110.

2 Du Mont. Corps diplomatique II. 302. Gessner. 86, 3 Hautefeuille. I. 35.

4 Du Mont. L. c. VIII 337-349.

.b Martens. Précis, 269,

objets prohibés dans + traités de ne Le traité des Pyrénées (1659) et celui d’Utrecht U719) qui sont en

À quelque sorte les modèles de tous les traités de commerce postérieurs envisagent aussi la contrebande de guerre en ce sens. L’article 42 du traité des Pyrénées dit notamment : « On comprendra sous. le nom de marchandises de contrebande ou défendues, les armes, canons, GUEE 7 Ru | quebuses et mortiers, pétards, bombes, grenades, cercles poissés, x saucisses, affûts, fourchettes, bandouillières, poudre à canon, mèches, ve

salpêtre, balles, piques, épées, morions, casques, cuirasses; ha!lebar-

des, jave® lines, fourreaux de pistolet, baudriers, chevaux avec leurs “harnais, et tous autres semblables genres d'armes et d'instruments de guerre servant à l'usage des troupes. » Les traités qui par ‘contre |

ont étendu la notion de là contrebande SE guerre, sont peu nom: breux. ;

Hautefeuille n’en ‘compte que neuf, et tous dit- is « sont le résultat de circonstances exceptionnelles qui expliquent là prohibition et leur enlèvent toute valeur comme monuments de la jurispr udence inter-

nationale DR

Le principe de la restriction des articles de contrebande de guerre ; pénétrait déjà dans les mœurs internationales, et les neutres s’en

fécilitaient beaucoup. Les obstacles vinrent comme toujours de l'An- ; gleterre. Celle-ci ne veut absolument pas renoncer à la contrebande RÉ relative. Le patriotisme étroit de ses tribunaux de prises sert trop Fe bien ses intérêts, lui procure en cela des gains trop faciles pour

qu’elle se décide à les supprimer. Elle prétend maintenir lé soi-di-

sant droit de prohiber le commerce de certains objets d'emploi habituellement pacifique et qui sont par exception destinés à la guerre,

frapper même les marchandises qui pour devenir des instruments ou munitions de guerre, doivent subir certaines transformations. Les juges des prises anglais n’hésitent pas à qualifier d’objets prohibés surtout les bois de construction, les cuivres les métaux monnayés, le goudron, le chanvre, le fer, le cuivre et les objets analogues.

: Pendant la guerre de l'indépendance des Etats-Unis, ces préten-

tions furent insolemment affirmées. Au contraire dans le tr aité d’al=: liance du 6 février 1778 entre la France et les Etats-Unis, ces nations *

1 Hautefeuille, IT, 336. Û

Nr LME CEE

n ‘usèrent méme pas du droit de rétorsion que la conduite de l'Angle-

terre autorisait, et ne qualifièrent d'objets de contrebande que les

armes et les véritables munitions de guerre. De plus, après l’'énumération d’une quantité consicérable de marchandises dont la desti-

nation peut être douteuse le traité a soin de déclarer expressément

que la prohibition ne les touche pas. Il est dit « Toutes sortes de. coton, chanvre, lin, goudron, poix, cordes, câbles, voiles, ancres, parties d’ancres, mâts, planches, madriers, bois de toute espèce et toutes autres choses propres à la construction et à la réparation des vaisseaux, et autres matières quelconques qui n'ont pas la forme

d’un instrument préparé pour la guerre par terre comme sur mer, ne

seront pas réputées contrebande, et encore moins celles qui sont déjà préparées pour quelqu’autre usage. » !)

D’après une Ordonnance historique du 8 juin 1793, les corsaires et

croiseurs anglais étaient tenus de saisir tout bâtiment neutre chargé

de vivres et de l’amener au port anglais le plus rapproché. On le relâchait s’il garantissait que les marchandises ne seraient pas vendues dans un port ennemi. Plus tard (en 1795) la cargaison était simplement confisquée sauf à procurer aux propriétaires une indemnité et un bénéfice convenables : car, disaient les Anglais : 1° « Nous avons le droit de couper les vivres à l’ennemi. » Et ils invoquaient l’opinion de Vattel 2?) qui n'avait eu en vue que le cas d’une place assiégée. 2 « Nous

avons besoin nous-mêmes de marchandises confisquées. » Mais il y

avait un moyen plus équitable de se procurer ces ressources. L’Angleterre le vit quand elle eût procuré des primes à l'import ation des céréales, car elles affluèrent tant et plus. *)

Dans les traités de 1656 et 1666 entre la Grande-Bretagne et la

Suède, le goudron n’avait pas été mentionné parmi les articles de

contrebande. — Et sous Charles IL sir Jenkinson déclarait dans un mémoire adressé au roi que le droit commun international ne compte pas parmi les articles de contrebande : le goudron, la poix et le chanvre. — Cependant le juge anglais Scott condamnait en 1799 un vaisseau suédois capturé et confisquait sa cargaison de goudron, de poix et de chanvre sous prétexte de contrebande, prétendant du reste s'appuyer sur Vattel et Valin. Il est vrai que la France avait pris des mesures

1) Gessner. 88. Wheaton, 4e Pér. 47 et suiv.

2) Vattel. L c. III. 7s $ 112.

3) Whecaton. Hist. du progrès, 4e Pér. 41 et sui. x

à | Lt PRIRENT AS. analogues, mais à titre de représailles seulement. bien plus, citen tion spéciale avait été faite pour les vaisseaux suédois parce que le

À goudron est un des produits principaux du pays. — En dehors de cela,

la France avait toujours repoussé les. principes invoqués par Sir W.. Scott. Le seul argument sérieux consistait en ce que la pratique du. . XVIIE siècle considérait ces objets comme contrebande, et que le € sie. lence discret ». des traités ci-dessus à ce sujet ne pouyait plus rien contre cet usage. — Si l’on se souvient des formules expresses de ces: traités stipulant qu'aucune marchandise en sus de celles mentionnées | ne devait être contrebande de guerre, la conduite du juge anglais ! ne.

‘peut parie que plus coupable. 7} Re MINIER

Les alliances de neutralité armée eurent surtout pour but d'amener |

: Angleterre à la reconnaissance de principes adoptés et pratiqués S

À déjà par la grande majorité des nations civilisées. Elles devaient s’oc- cuper aussi de la question de contrebande, et le traité entre la Russie et le Danemark des 4-16 décembre 1501 qui devait devenir le moule

des neutralités armées énumère vingt articles de contrebande deguerre.

— Cette énumération est limitative. Ce sont : « canons, mortiers, ar-

mes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets à canons, balles de :

mousquets, fusils, pierres à fusils, amadou, poudre, salpètre, soufre, cuirasses, épées, baudriers, gibernes, selles et brides. SA

Dans le traité de 1801 entre la Russie et l'Angleterre, cette énumnération fut reproduite. Toutefois les Anglais déclarèrent ne pas renoncer à leur notion de la contrebande de guerre. L'ancienne théorie de la’contrebande relative revient toujours sur l’eau quand, par des conventions particulières, ils n’ont pas consenti à des restrictions spéciales. — Ainsi lors de la dernière guerre d'Orient, ils déclaraient (le 30

mars 1854) que les vivres devaient être considérées parmi les ones

prohibés. *) :

Et quelques mois plus tard (le 29 juin de la même année) Sir James Graham déclarait qu’« il n’était pas douteux que les marchandises dé- truites telles que bois, goudron, cordages, poix, etc., etc., ne fussent de la contrebande de guerre. Ces marchandises ont été nommément désignées comme telles dans les traités de neutralité conclus entre la

Suède et le Danemark où il est spécifié que les navires même suédois à

2) Gessner, 89, 1) Martens. Recueil. Supp. IT. 389-415. — Gessner 90. 3) Pistoye et Duverdy. I. 404, — Gessner 90. |

mx ;

| 4m ou danois qui porteraient ces marchandises pourraient être légitimement capturés par les croiseurs anglais. » *)

Les traités auxquels se réfère Sir James Graham pour prouver la légitimité des prises des objets mentionnés sont loin d’avoir limportance juridique internationale qu'il y attache pour sa part. Ce sont les traités qui après la dissolution de la deuxième coalition de neutralité armée, furent imposés au Danemark et à la Suède, et dans lesquels la notior de la contrebande relative défendue par l'Angleterre se trouvait inscrite. Le caractère violent de cet assentiment arraché à la faiblesse

est prouvé clairement par la Déclaration suédoise du 8 avril 1854 qui dans son article 5 revenant aux anciens priucipes disait : « Par con- = trebande de guerre il faut entendre les articles suivants : Canons, mortiers, armes de toute espèce, bombes, grenades, boulets, pierres à

feu, mêches, poudre, salpêtre, cuirasses, piques, ceinturons, gibernes, selles et brides, ainsi que toutes fabrications pouvant servir directement à à l’usage de la guerre. » ?)

La tenacité de l’Angleterre pour la contrebande relative est indomp-

table. Les efforts inouïs tentés lors de la dernière guerre d'Orient par

la France auprès de l'Angleterre aboutirent à une entente relativement à la navigation des neutres et à l’abolition de la course, mais ils restèrent infructueux en ce qui concerne la définition commune des articles de contrebande. Aussi la France refusa-t-elle de se rallier à la théorie et surtout à la pratique anglaise ; elle n’appliqua le caractère de prohibition qu'aux armes et aux munitions de guerre. Malgré l’alliance la France a pratiqué les principes de la neutralité armée.*) Les décrets impériaux des 24 février et 16 avril 1854 qui interdisent l’exportation d'articles de contrebande, y comprennent les chevaux, les machines et parties des machines et marchandises qui favorisent la

navigation ; mais il ne faut pas oublier qu’{s ne s'adressent qu'aux

nationaux et qu'ils n’ont en aucune façon la prétention de limiter le . commerce des neutres. ‘)

Les Anglais se cramponnent toujours davantage à leur théorie. En 1854 on les vit mettre, suivant les circonstances, la houille et les machines à vapeur parmi les articles de contrebande. A ce sujet Sir James Graham déclara que « la marchandise était douteuse ; que c'était aux

1) Gessner. 91.

2) Gessner. 91.

3) Pistoye et Duverdy. I. 399,

4) Asher, 70. 72. RE

She

ie de la marine anglaise à déterminer dans chaque Cas particu- :

lier, d'après le port de destination du navire et d’autres indices ana.

logues si réellement il y avait contrebande ; que si en toute bonne foi. er la marchandise n ’est qu’'objet de commerce, ils doivent la laisser in- tacte ; que s'ils arrivent au contraire à la conclusion qu’elle a À une destination autre qu’ une > simple destination. commerciale, ils doivent | 3 capturer le vaisseau et l’amener devant un tribunal des prises, qui en À x,

disposera suivant les prescriptions du droit international. » 1) Il est triste de voir une seule nation comprendre das la contre-

bande de guerre et prohiber ou entraver au moins d’une façon très- | large, un commerce important sans doute, mais dont l'application ‘aux opérations militaires, pour incontestable qu'il soit, est loin de 2 contrebalancer les besoins industriels. Vu la tactique moderne, une

convention, un accord des puissances de ce chef serait très-pr' ofitable

et est à désirer. Aucune sécurité n’est plus possible. Silonen arrive à chaque puissance le choix des objets. de contrebande, suivant les circonstances et selon les intérêts du moment, les neutres

à laisser à

seront plus que jamais exposés aux vexations les ne odieuses et les plus arbitraires. ï

Cest à l’entêtement de l'Angleterre que le congrès de Paris doit SE de n’avoir pu ajouter à sa Déclaration (de 1856) aucune disposition

relative à la contrebande de: guerre. Cette puissance égoïste ne veut

pas abandonner sa théorie de la. contrebande relative. Les publicistes

anglais défendent vivement le point de vue national ; et cela sans tenir aucun compte des opinions des publicistes étrangers, surtout alle-

.mands qu’ils affectent m ême d'ignorer. ?) | = M. Moseley dans son étude : What is contreband of war and what

is not ? énumère les articles suivants parmi les objets de contre-

“bande :

1° Les marchandises douteuses provenant da pays douteux quand elles sont destinées à un port militaire ennemi ;

2° Les armes et les munitions, ainsi que tous les AU destinés

directement et exclusivement à la guerre . 3 L'argent et tout ce qui en tient lieu ;

4° Les provisions de bouche destinées à l’armée et la flotte ennemie, ainsi que les matériaux de constructions pour navires ;

1) Morning-Chronicle 10 mai 1854,

2) Gessner. 94. — Parmi les publicistes anglais les plns acharnés citons Phillimore III. 854. — Wildmann IT. 210--244 base sa théorie: Arno sur des sentences des tribunaux anglais.

ae Tous. les articles : sans do suspects d’é tre affectés : à la. ; guerre. Mais ceux-ci fre peuvent être saisis que contre indemnité. !) Enfin en août et septembre 4870, l’atiorney ] général déclar ait qu’en Angleterre on. devait suivre non pas le droit. des gens, mais le droit du pays dans la solution des difficultés relatives à la qualification de contrebandé pour certains objets ; Lee les cas de conventions cottraires. ?) DATE Hommes d'Etat et Ass se donnent donc la main en Angle terre dans la défense de la théorie de la contrebande relative. Cest FUN avec raison que. Hautefeuille dit que l'Angleterre est la seule nation qui depuis un siècle se soit refusée à restreindre Ja notion de la contrebande aux armes et aux munitions de guerre. Le fait que d’autres | puissances ont appliqué dans des cas isolés la même théorie ne prouve | ts ; rien contre la règle générale, et ces exceptions n’étaient que des con- NTER me. 1 cessions faites à l'Angleterre et motivées par des circonstances parti- à É culières. «Si ce droit d’extension existe réellement, dit cet auteur, il FE A < faut aller plus loin que ne va l’Angleterre ; il faut l’étendre à toute | espèce de commerce et notamment à toutes les matières premières 7 qui alimentent l'industrie de bien des belligérants, à tous les produits fabriqués dont la vente assure la prospér ité de ses usines, en un mot à toute sorte de négoce. » ‘)

SECTION IL

Analogues de la contrebande de guerre.

. Parmi les articles analogues de la contrebande de guerre on cite : 4° Le transport de soldats ou de matelots chez une puissance

LAS belligérante.

s s 1 | vale transport de dépêches de ou pour une telle puissance.

4 % La fourniture de navires pouvant servir à la guerre ou au trans- * port.

Qu’entend-on par ces analogues ?

Des cas de contrebande qui ne rentrent ni dans la fourniture d’ar-

2 1) Cet ouvrage à paru à Londres en 1861. — Gessner. 95. ‘a 2) Calvo IT. 457. Gessner. 95.

8) Hantefeuille III. 551. Gessner, 92.