ARTE APPENDICE I
: Quand de Commerce des articles de contrebande
est-il prohibé ? Etendue de la prohibilion.
L'étendue de la seine a été l'objet de vives discussions par mi
‘les publicistes modernes. Les uns ont déclaré que l'interdiction ne touchait que le transport de la contrebande chez les belligérants” et
sur la haute mer ; les autres ont soütenu au contraire que la simple
vente de ces kde sur territoire neutre devrait être aussi IPS dans l'interdiction. Pia
On ne saurait trouver de renseignements précis dans les écrits des
anciens auteurs, qui ne parlent en général que du transport desobjets défendus. !) Bynkershœck seul se pose la question. « Est-il permis à
un prince neutre sans violer la neutralité d'autoriser les belligérants à recruter des soldats sur son territoire ? » Il répond : oui, et ajoute qu’il est encore permis aux neutres de vendre sur leur territoire des marchandises de contrebande aux belligérants. ?) Lampredi (I $ 5) a
essayé de justifier juridiquement cette doctrine, et il a fait école. Plu-
sieurs publicistes allemands déclarent après lui que la vente des
articles de contrebande sur territoire neutre est licite. Martens Klue-
ber *) Ortolan et Calvo ont suivi ces idées là. Ortolan réserve que « ce soient des particuliers et non l'Etat neutre qui se livrent à ce commerce », et Calvo dit: « à condition qu’on ne masque pas sous forme de transactions commerciales l’intention réelle de seconder une cause plutôt qu’une autre. » {)
Pour la défense de cette théorie, Lampredi rappelle que la plupart des traités de commerce ne mentionnent pas l'interdiction de la vente, mais seulement du transport de contrebande. *)
« L’assertion est juste, dit Hautefeuille, mais combien est fausse la
conclusion ; car s’il en était réellement ainsi, il faudrait aller plus loin
1) Grotius IT. ch. I. 5. 1. Vattel III. ch. VII. $ 112. 2) Bynkershæck. I. ch. 22.
3) Martens, Précis. $ 315. Klueber, $ 288.
4) Ortolan IIT. 180-187. Calvo IT 385 et 479,
5) Azuni. II. 88,
que le droit international Re pareille vente, mais qu ‘elle est. contraire aux principes généraux.
rance de la vente par le gouvernement neutre autorise Je belligérant
tentant de le faire, ils s’arrogeraient une juridiction qui n appartient
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puisque les traités n’en non pas. » Lee agents: qui appuye la doctrine de Bynkershœck ne nous convainquent pas. Jouffroy dit
