‹ De La Captivité Et Du Postliminium: Essai Sur La NeutralitéChapitre 5 sur 83 · EST · texte numérisé non relu

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re ses propres esclaves. Car il faut savoir que le territoire d’un Etat allié est assimilé à la terre romaine quant au droit d’invoquer le ZA ostliminium : Lunc aulem réversus inlelligetur, si aut ad amicos

(BS1 D. De captivis). Sed ef sû in civilalem sociam amicam aul ad regéem socium vel amicum venerit, slatim postliminio rediisse videlur (9 $ 3 D. De captivis. Paul.) Bien plus, une simple trève fut reconnue suffisante pour empêcher

l'applicabilité du postliminium : Induciæ sunt, cum in breve el in prasens lempus convenit, ne invicem se lacessant : quo lemporeé non est posiliminium (Paul. 19 $ 1 D. De captivis). A fortiori le même effet doit-il être produit par un traité d'alliance ?

Cicéron rapporte qu’une controverse a existé autrefois sur la question de savoir si le postliminium pouvait s'appliquer entre les Romains et les peuples fédérés et libres : Si quis apud nos servissel ex .populo fœderalo….. quesitum est apud majores nostros num is ad suos postliminio rediisset (si se liberasset ac postea domum révenisset) (Cicéron De oratore I 40). Paul soutenait l’affirmative. Postlimintum est jus inler nos aique liberos populos regesque….. moribus. legibus conslilutum (19 p. D. De captivis).

La négative était défendue par Proculus parce que la clause du traité qui impose à l’un des adversaires l’obligation de ne rien faire de compromettant pour la majesté, pour la souveraineté de l’autre, intervient pour faire établir la supériorité de l’un des Etats et non pas pour priver l’autre de sa liberté. Les rapports de ce dernier avec son contractant sont analogues à ceux du client vis-à-vis du patron. Quoique inférieur au patron en autorité, le client n’en est pas moins libre : Non dubilo quin *) fœderati el liberi nobis externi sint, non inter nos alque eos posiliminium esse; elenim quid inter nos alque eos postliminii opus est, cum et illi etc. (V. plus haut. 7 K 1 D. De captivis).

Quelques jurisconsultes (Cujas. V. ci-dessus) ont essayé de concilier ces opinions contradictoires mais en vain. Pothier a raison quand il dit que la controverse à laquelle Cicéron fait allusion s’est ranimée plus tard et que l’avis de Proculus a prévalu sur celui de Paul.

Un texte d’Ælius Gallus rapporté par Festus au mot l’osiliminiwm semblait contredire l'opinion de Proculus : Cum populrs libertis, et cum fœderatis el cum regibus poslliminium est ila uti cum hostibus. Mais cette assimilation de l’allié à l'ennemi qui rend superflu le traité d’alliance a fait naître des doutes sur l'authenticité de la rédaction du ‘ texte. Aussi l’on traduit généralement les mots : cum fœderalis par non fœderatis ; correction proposée par un savant allemand. (Bregnault. Du Postliminium 17-18).

1) Au lieu de quin qui ne rend pas assez clairement la pensée de Proculus, les interprêtes mettent quamvis qui donne le véritable sens : Bien que les peuples Libres alliés des Romains soient pour eux des étrangers, le pôst{éminiwm n'existe pas entre eux ete,

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