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dau affirmation ou reconnaissance d’un droit des ne est une alteinte à la souveraineté maritime et à l'arbitraire de l'Angleterre. Ici encore les publicistes anglais négligent le principe de l’inviola- | bilité de la cargaison du moment où celle- -ci n’est ni contrebande, ni destinée à un port bloqué. Les conséquences bizarres de la théorie CEE anglaise suffisent amplement à en démontrer la fausseté. Ainsi: Un TRES Vaisseau portant pavillon neutre s'oppose à la visite qui doit déter< — miner sa nationalité véritable. Le vaisseau est saisi et l’on constate que le pavillon neutre était un faux pavillon, que le navire était ne ennemi : la cargaison sera libre. Mais si le pavillon est vrai, si le vais- PS seau est neutre : la cargaison sera confiscable. «

ï PS . >

La seule considération que le propriétaire d’une cargaison irréprochable n’a rien à voir *) dans le refus de se soumettre à la visite,

__ opposé par le capitaine du navire, explique suffisamment qu'il ne * pâtisse pas de cette infraction, étant donné le principe cité plus haut de l’inviolabilité de la cargaison franche d’objets prohibés ; autre est la situation du propriétaire du navire ainsi que nous l’avons demontré

4 … dans la condamnation de la théorie de Galiani ci-dessus.

La majorité des publicistes posent en règle g générale que le navire neutre seul doit être confisqué. ‘)

Il est admis que la soustraction à la visite par la fuite n’entraine aucune pénalité. Le belligérant est alors autorisé à tirer sur le vaisseau neutre qui se sauve. Lampredi et FSzuni punissent la fuite de la Cu cnpn: 5)

SECTION

A. Du blocus.

. « Le blocus est une interdiction commerciale à laquelle doit se soumettre le neutre. » *) La pratique et la science sont d’accord pour reconnaitre aux belligérants le droit de restreindre la liberté commer-

1) Wheaton. IT. 190. Phillimore LIL 434.

2) S'il'est pour quelque chose dans la résistance et que cela soit prouvé, la confiscation est possible. F

3) Hautefeuille 1V. 60. Kaltenborn. Il. 469. Ortolan. 260, 4) Lampredi. 1. $ 12. Azuni IL. 265. Gessner. 336.

5) Lombard. À son couts,