SNS ENT EE LM

1) Gessner, 240,

les Door Gas au contraire.

leurs relations. avec les ports |

4 Sy rè PAIE ’

et

®1) Hautefeuille. III. 188, 2) Gessner, 240,

| lités, il: a la mesure ae de qui ie neutres. Des tribunaux (

bargo à entes ns tés ie pe sert à ‘retenir dar et mers territoriales les vaisseaux cet nationaux étrangers. Ses b its

sont divers: À PER ES Los

| A) Hbiees des représailles contre une nation étrangère. Son. im.

NN ARTE D portance est très- grande, car l'embargo peut s’ exercer sur terre et Es Fee, “à sur mer et [rapper en particulier les capitaux. Comme tel, le droit ke a d’embargo est reconnu par la grande majorité des publicistes ; seul PA Hautefeuille le condamne formellement et d’une façon absolue comme : ; une atteinte portée à la propriété privée et aux droits de souveraineté + " RE des étrangers. L'embargo en tant que droit de représailles nous pa- rait injuste par le fait qu’il s'atta que à la propriété privée dont l’in- | violabilité doit être absolue. L’atteinte à la souveraineté de l'étranger n’a aucune valeur au point de vue de la condamnation du droit d’em- Es | bargo, car les représailles peuvent autoriser cette HueInre à la souve-

RE

ns de" Î

1) De l’espagnol : embargar, arrêter, AR ‘

ei Pete

raineté étrangère, mais elles ne doivent pas permettre une atteinte à

la propriété des particuliers de lEtat étranger.

b) Empécher la publication d’une nouvelle que l’on désire provisoirement garder secrète. À notre époque de chemins de fer et de iélégraphes, l'utilité de l’embargo maritime peut être mise légitimement

en doute. Et comme les lois de police obligent tous ceux qui occu-

pent le territoire, nous ne voyons pas pourquoi on en dispenserait

les vaisseaux étrangers.

€) Pour retenir avant une déclaration de guerre des vaisseaux étrangers que l'on veut confisquer une fois la guerre déclarée. Le caractère arbitraire et injuste de cette mesure est indubitable. Aussi-les principes | du droit moderne, exprimés dans un grand nombre de trai-

tés. accordent même un certain délai pour laisser aux vaisseaux le temps de sortir et de se mettre en sûr eté. :)

Nous condamnons l'usage de l’embargo comme mesure de rs

sailles et surtout comme saisie anticipée des vaisseaux qui devien-

dront ennemis par suite d’une déclaration de guerre imminente. Aucun traité ne reconnait l’embargo ; plusieurs l’excluent formellement: 2).

Il est: rate d’en constater l'usage Hans notre siècle ; ainsi l'Angleterre s’en servait en 4800 contre les vaisseaux danois, ne et russes, sauf à les relâcher quand les trois puissances eurent consenti à signer la convention de 1801. De même la France en 1832 l’appliquait contre les vaisseaux hollandais qui se trouvaient dans les ports français, le gouvernement français qui ne voulait que les séquestrer les rendit après la prise d'Anvers. La séquestration est déjà un progrès sur la confiscation. Mais c’est encore trop : car il importe

que l’inviolabilité de la propriété privée soit respectée en tous temps

et en tous lieux. |

Des Etats belligérants ont réclamé le droit de s'emparer, dans uns but militaire ou commercial, des navires appartenant aux neutres, malgré ceux-ci et contre indemnité. Certains publicistes assimilent ce droit à une espèce d’embaïgo. Hautefeuille et Phillimore l’appellent droit d’angarie ; ils contestent vivement-sa légitimité. Ce procédé des belligérants n’a aucun fondement autre que la violence, dont il conserve le caractère, malgré l'indemnité entière accordée au propriétaire. Nous refusons aux belligérants emploi des vais-

1) Gessner. 338-339.

2) Juillet 1799, Prusse çt Amérique du Nord. Mai 180!, Russie et Suède,

be

\solue proprement ( dite. À Se RAR

de ou que s son ‘adversaire, je mais ce n 'est us une EC

Ras UE ne

Ep

Cas dans lesquels les belligérants sont autorisés sà saisir les \

] 4 x h à MAS l' #-

seaux neutres : : RUES ; : a NE AL Re EEE cat Gras le vaisseau neutre s’ ae ee des voies . fait à lv vi- :

re

émet en effet que le Ste ai de se sHatReuee à la (visite tic te. du. belligérant entraine la confiscation du dit navire. . < 2° Quand le vaisseau neutre viole la défense d'amener des troupes à un belligérant ou. Jorsqu’ on trouve des dépêches ennemies à son bord. Dans ce cas lesneutre manque à une obligation de la neutralité. TS Cettè violation, qui. constitue une prise de part aux hostilités, soumet le neutre à une répression de la part du belligérant qui en a souffert. 3° Quand le vaisseau neutre se rend coupable d’une violation der blocus. Car le belligérant qui tient réellement, effectivement un porte" 2 en état de blocus, peut interdire et interdit ordinairement aux neu- a : tres toutes communications avec lui. É | " 4° Quand les papiers d'équipage manquent, sont doubles ou Nr , plets, qu ’ils ont été détruits en tout ou en partie, ou quand certains indices font supposer une simulation. + Siles neutres ne peuvent pas établir leur nationalité conformément aux conventions internationales ou nationales par les papiers jugés nécessaires, ils seront saisissables, navire et cargaison ; car dans ce cas le motif de saisie de la cargaison existe en.ce qu’elle est soupconnée comme le navire, is à Le . l’ennemi. »*) - | + Lorsque le vaisseau reconnu neutre est saisi i pour transport d'objets ee prohibés, le capitaine doit pouvoir continuer sa course sans autre c dérangement après s être débarrassé entre les mains du capteur des” articles de contrebande. On ne peut pas dans ce cas saisir le bâtiment | neutre, « Jamais les navires neutres ne sont saisissables en pleine | # mer. bien qu’ils soient chargés d’objets prohibés ou qu’ils aient à

ta