SEC

Le 287 La Au sujet de cette procédure, Huebner disait : « Rien n’est plus dur

que d'obliger. quelqu'un à constater au qu’une chose n’a pas eu lieu, ou qu’une certaine action n’a pas été commise... La raison de

la règle générale que c’est à l’accusateur à prouver son dire, et non

pas à l'accusé de faire voir le contraire, gît dans la nature même de la chose, c’est-à-dire dans l’impossibilité ou dans la difficulté extrême

d’une preuve négative ». !)

Hautefeuille prouve quelle est contradictoire, tant des principes du droit criminel que du droit civil. De plus : « la logique la plus simple montre que la preuve d’un fait négatif est impossible. La preuve, c’est l'affirmation d’un fait ; il ne saurait y avoir affirmation d’une négation. - La preuve négative, à défense se fait en repoussant la preuve positive, en détruisant les obligations de l’accusation, ce n’est qu’une

preuve indirecte qui dans tous les cas ne peut précéder l’autre, qui ne peut que la suivre. La preuve directe ne peut être exigée de

l'accusé que pour les faits allégués pour sa défense, lorsque par “exemple, il invoque un alibi. Exiger d’un. capitaine neutre la preuve qu’il ne transporte pas d'objets de contrebande de guerre, qu’il n’a pas tenté de violer un blocus, c’est exiger une preuve négative, et par conséquent, une chose impossible ». ?)

Une certaine réaction s’est produite contre l’ancienne pratique. L’ordonnance danoise *) impose au tribunal chargé. de l'instruction de la prise, l'obligation de faire procéder d’office à toutes les démarches propres à élucider la question ; il doit demander au neutre s’il désire

. des informations plus minutieuses, ou s’il a quelque chose à rappeler

avant l'envoi des pièces à la Cour d’Amirauté pour le jugement. Dans les huit jours, un avocat spécialement désigné adresse à la Cour une proposition de condamnation ou de libération écrite. La proposition est communiquée ; elle est motivée et s'appuie sur les pièces envoyées dans un délai fixe au neutre. Celui-ci peut immédiatement faire des propositions ou donner des explications, on demande un délai à cet effet qui ne dépassera pas huit jours. Au gré de la Cour, les preuves sont encore reproduites, ou la sentence est prononcée de suite. — Il y a un délai de trois jours pour former appel. “) |

1) Éocbnék IT. 82.

2) Hautefeuille. IV. 355. .

3) Du 13 février 1864.

4) Gessner 419.

une capture se Je droit sata | tion de le dédommager complèt ment est souvent violé en pratique / treindre au point de ne T'appliquer jamais. « ia preuves s sont nécessaires, Her remboursement “des