QUATRIÈME PARTIE

Devoirs du neutre.

4 Non-participation aux hostilités.

Comme la non-participation effective aux hostilités est une condi- :

L tion naturelle de la neutralité, il en résulte que l'Etat qui prétend en ‘ | … exercer les droits doit s’abstenir de fournir aux belligérants des se- SE cours destinés à des opérations militaires. — Les devoirs de la neu- à “4 se tralité ne sont pas des servitudes imposées aux neutres par d’autres RE ; En, Etats, spécialement les belligérants ; elles n’auraient en effet aucun A 15: STE M. . fondement juridique. Ces devoirs sont des conditions normales et na DE turelles de la neutralité, — On ne saurait être neutre, c’est-à-dire ri HER NTENRES sl conserver l’état de paix et prendre part en même temps à la guerre. 0 < Le droit à la neutralité est subordonné à la condition d’une conduite. Fe Pr neutre. !) : } 7 Ce principe n’est pas mis en question. Lors de la définition de Ja

4 neutralité, nous avons insisté sur ce point et constaté qu’on n'aurait

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pas d’objection : à formuler. — Mais si le principe en lui-même n’est pas douteux, son application donne naissance à des difficultés importantes. Il s’agit de déterminer quels sont les actes qui entrainent la __ participation. Dans cette controverse, il faut d’une part, éviter d’être trop sévère quant à la qualification de la participation, de restreindre arbitrairement les droits des neutres et les assimiler trop facilement 4 aux belligérants, ce qui serait dur pour eux, et d'autre part, ne pas | He exagérer l'exercice des droits des neutres pendant l’état de guerre, parce que celà conduirait à

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