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1) Holzendorf. 358-362.
Hio Grande.
Le traité du 2 février 1848 entre les Etats-Unis du Nord de lAmérique et l'empire du Mexique, décide qu’en tout temps les vaisseaux et les citoyens des Etats-Unis pourront traverser le golfe de Californie et le Rio dolorsdo au-delà de sa jonction avec le Gila. La navigation du Gila et de la partie du Rio Grande inférieure à la frontière sud' de New-Mexico est libre pour les vaisseaux et les citoyens des deux pays contractants.
La convention du 30 décembre 1853 à Washington, a confirmé ces principes. ‘)
Canal de Suez.
Depuis que le génie et la persévérance de M. de Lesseps ont réussi à relier par un canal la mer Méditeranée à la mer Rouge, et à établir de la sorte des rapports directs par voie maritime entre l’Europe et les Indes, la diplomatie et la science se sont vivement occupées à chercher le moyen de conserver toujours ouverte cette importante voie de communication. ?)
L’acte de concession (30 novembre 1854) donné par Mohamed- Said, vice-roi d'Egypte, à M. de Lesseps, témoigne de l’intention commune de faire une œuvre humanitaire, intéressant le monde entier. Un deuxième acte de concession (5 janvier 1856) disait : « Nous déclarons solennellement pour nous et pour nos successeurs... le grand canal de Suez ouvert à toujours comme passage neutre à tout navire de commerce traversant d’une mer à l’autre, sans aucune distinction, exclusion, ni préférence de personnes ou de nationalité, moyennant le paiement des droits et l'exécution des réglements. :
L'importance politique de la neutralité du Canal de Suez se fit bientôt sentir.
D’adversaires ardents du projet de M. de Lesseps, les Anglais en devinrent les partisans les plus chaleureux, quand ils virent les profits qu’ils en retiraient. Le cabinet britannique achetait en 1875 les 176,000 actions du khédive, non pas, dans le but de dominer les délibérations dela. Cie ou violenter ses décisions » déclare lord Derby au chargé d'affaires français, « mais dans un but purement défensif. » Et pen-
1) Holtzendorf. 868, 2) Holtzendorf: 386,
uerr de A871- 78 le | gouven ement es déclarait à 1 Rus- 7 4e
È agen
ÿ on évidentes He je Diddue fut autre, confirmée du reéte par une. "à conférence td éenne Sterne" à Sn has en 1873. Le droit se +
Val . En 1870- ri Te vaisseaux x de) guerre français et temauds Da 5 ant librement le canal. Selon les principes de la neutralité, la HUE :. — quie, sur le territoire de laquelle le canal se trouve, devait empêcher HENr) que son territoire ne servit de base d'opérations. Il est excessif d'ob- iecter que le canal doit être assimilé à un bras de mer que les belli- | gérants peuvent traverser, à la condition de s’abstenir de toute acte e d’hostilité, parce que le canal dont la largeur est de 100 mètres au ù F % à ru ne ds être pue sérieusement à un de mer. Fe une NE
eue heu un canal sur territoire français. Il y guer re entre bn
ie S gleterre et l'Italie et la Fr ance permet aux navires de guerre des bel- … ligérants de traverser le canal. La F rance violerait en cela les à de neutralité, de même que la Turquie a violé les siens en 1870-71.
+0 b. Plus grave est encore la situation quand la Turquie elle-même est belligérante comme en 1877-78. La pratique autorisait la Turquie ‘à interdire le passage du canal aux bâtiments russes, et au risque de gêner le commerce universel, à prendre les. mesures militaires nécessaires sur le canal, puisque c’est sur son territoire. De son côté la Russie avait le droit de bloquer le canal.
Il est facile de comprendre le danger qui LL y a de voir détruire des 1) Holtzendorf, 386.
# 2) Repault, Loi, des 16, 17. 19 août 1882,
des eftort Si prodigienx et en ai
Éalsieree: Ltatie, a His et. ue rquie ‘ déclaration suivante : € Considérant que les
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pour reconnaî itre. l'urgence d’une négociation ayant p.
* à sacrer par un acte conventionnel : ’établissement d’u
VAE destiné à garantir en tout fus et à an nn
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et.
be bete acte en ne. pour base u ue du t de Sa Majesté Britannique. en date ne 8 RArIEE 1883. >.
rence se réunit au Jour fixé ;
de ace Lara un l de - Ë Cet avant-projet ne pouvait pas aplanir tous Le bles résou-
dre toutes les difficultés ; il contient des propositions très heureuses. .
Les plénipotentiaires l'ont emporté ad referendum, et là solution défi :
FAR Le
nitive est attendue. Les articles de. l’avant-projet qui ont obtenu l’assentiment des délégués de toutes les puissances sont : Art. 1. — « Le canal maritime de Suez sera toujours libre. etou-. : vert en temps de guerre comme en iemps de paix, à à tout navire de es commercé ou de guerre, sans distinction de pavillon. in conséquen-
ce les hautes parties contractantes conviennent de ne porter aucune. à atteinte au libre usage du canal, en temps'de guerre comme entemps
de paix. Le canal ne sera jamais St à l'exercice du droit de blocus ni d'aucun droit de guerre. » | 1e
Art. 8. — « Les hautes sr contractantes S engagent de mêmeà à respecter le matériel, les établissements, contructions et travaux LS du canal maritime et du canal d’eau douce. » Et
Art. 4 — « Il ne sera éievé aucune Hs nes servir à une opération offensive contre le canal maritime sur un point qui le
1) Hoitzendorf. 38
7 2 commande @ ou ln menace. Hu point ‘commandant ou menaçant le. È é | parcobrs ou u l'accès du canal ne pourra être occupé militairement. Pr . ue a Art. 6€ Les bâtiments ne débarqueront et ne prendront dans 1e HAN canal et ses fonds d'accès, ni troupes, ni munitions, ni matériel de : ë guerre. » % de ve
eaux se ie aucun vaisseau: . guerre ; ons dans les ports ES | den. … elles pourront faire stationner des bâtiments de guerre dont ire List fau ce nombre ne: pourra pas “excéder deux pour chaque phisanees Fo MES A * L'article 5] du projet disait : « Le canal maritime restant ouvert en ECS
lemps. de guerre comme passage libre aux navires de guerre des bel-
ligérants... les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun . de - droit de guer re, aucun acte d’hostilité, ou aucun acte ayant pour but RE de préparer directement une opération de guerre ne \pOUrraN Être + dx NT exercé dans la canal ou ses approches, ainsi que dans ses ports d'ac- Œ ee cès, mi dans les eaux territoriales d’ Egypte, alors même que la Su- ER blime Porte serait une des puissances belligérantes. » Toutes les puis: SR VE sances, sauf l'Angleterre et l'Italie ont accepté cette disposition, en RS réservant qu’on devait déterminer plus tard et d’un commun accord pi l’une façon plus précise ce qu’il faut entendre au cas particulier par : à # ‘eauxterritoriales.. Les délégués anglais et italien adoptèrent la réserve, TUE
dans le sens de la suppression du mot approches, et de la fixation de l'étendue des eaux territoriales à une distance de trois lieues marines. Cet article 5 est la base du système de neutralaté adopté par la Sous-
Commission. Il concilie les intérêts militaires des puissances qui ont de grandes colonies dans l'extrême Orient avec les-intérêts généraux du commerce.
Sur la question d'organisation, d'exécution et de surveillance des | principes admis, des difficultés sérieuses surgirent.
Toutes les puissances étaient d'accord en principe sur la proposition de l’Angleterre, de confier à l'Egypte l’exécution du futur traité Cr peutralisation. Mais, tandis que les délégués anglais et italien, dé-
x claraient qu’en cas de violation des dispositions du traité, il suffirait se ; de s'adresser au gouvernement égyptien et qu’une surveillance était n superflue, les délégués des autres puissances estimaient que la libre navigation du canal de Suez serait un vain mot s’il ne soumettait pas l'Etat appelé à la garantir, à certaines obligations. La réciprocité d’o-
| {) Holtzendorf. L c, 388 389, Filitis, 129.
vie no que tar commission plé | rer Fe la es . d'honnéteté et de libert:
canal de Panama. a Ê
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la libre communication entre les deux Océans. ut a EE En 1850, le traité dit : Traité de Clayton Buiwver, entre les Etats- F4 Unis et l'Angleterre avait pour but de faire fixer par | un acte interna- Hu) tional, la garantie future et prévue de la neutralité du canal qui de 4 A vait relier l'océan Atlantique à l'océan Pacifique. re a : ST DE Le projet de percement fut ajourné. Lorsque la réussite du perce 5, ment de l'isthme du Suez ne fut plus douteux pour personne, le con- Fe : grès géographique, tenu à Anvers en 1871, exprima vivement le désir y de voir réaliser le canal de Panama, dont l'intérêt pratique pour Pine : dustrie et le commerce. universel était certain, et à Paris (en 1875) ce vœu fut repris. On constitua un comité d’études et une association | ‘commerciale qui alla deux fois jusque sur les lieux pour se rendre. |corapte des travaux à entreprendre. A ES Üne loi du 18 mai 1878, signé du Président des tue Fe. W Colbne : “pie, approuve Pacte de concession accordé le 30 mars précédent. L'article 5, dans sa première partie exprime le vœu de voir dans le À \ tar À { : NCAA USE Ù 1) Holtzendorf. 887. — Filitis. 150-131.
3) Holtrendorf. 395-396. — Filitis, 132-135,
