CHAPITRE IIL

Circulation des dépêches, courriers des belligérants à travers le territoire neutre.

Nous avons vu dans la guerre maritime, que les vaisseaux neutres ne doivent pas faire le service de courriers pour les belligérants et que les dépêches et autres communications écrites &es belligérants étaient assimilées à la contrebande de guerre, sous le nom d’analogues de la contrebande de guerre. En est-il de même sur terre? La nation neutre manque-t-elle aux obligations de la neutralité en laissant circuler en temps de guerre sur ses voies ferrées et ses télégraphes, les dépêches, les courriers ou les individus que l’un des belligérants expédie soit à ses troupes occupant le pays ennemi soit à ses alliés, dont il est séparé par le pays neutre ?

La question n’est pas encore élucidée.

Nous ne pensons pas qu’il faille appliquer ici les régles du droit maritime. La mer est d’un usage commun, ouvert à tous ; il est loisible aux belligérants de s’en servir comme bon leur semble, à leurs risques et périls. C’est pourquoi le droit international interdit aux neutres d'accepter le transport relatif aux opérations militaires que les belligérants peuvent librement opérer eux-mêmes, puisque l’usage de la mer leur appartient également. Autre est la situation sur terre, ou les droits de chaque Etat sont limités à ses frontières, et aux lieux où il peut exercer une juridiction de fait. Ici la tolérance de l'Etat neutre s'explique sans porter atteinte aux obligations de la neutralité, et l'usage de ses postes, chemins de fer, télégraphes etc. ne peut être regardé comme acte de contrebande. Comme le remarque Calvo : « L'Etat neutre en continuant à servir en temps de guerre, d'intermé diaire entre deux puissances voisines et alliées, ne saurait être accusé de connivence avec elles. S'il transporte les lettres, les télégrammes : chiffrés ou les courriers que les alliés s'adressent, c’est sans avoir connaissance du contenu de ces missives et c’est d’une facon tout à

fait inconsciente. Accuser le neutre de manquer à ses devoirs en pareille occurence, ce serait comme si l’on traitait de complice une administration des postes, pour avoir transporté la correspondance de deux voleurs méditant un mauvais coup. »

De même pour le cas des dépêches non chiffrées, le secret professionnel imposé aux employés des télégraphes rend l’administration neutre indemne. « Elle l’est au même titre qu'un prêtre ou un avocat qui a recu la confession d’un assassin et qui ne saurait être de ce fait taxé de complicité. » !)

1) Calvo IV 521. $ 2640