CHAPITRE, IV

Projet de M. de Stein sur la situation à faire aux chemins de fer neutres pendant la guerre.

M. de Stein pose en principe que le droit des gens devrait désormais décider : la jouissance au bénéfice des chemins de fer d’un Etat belligérant, de la neutralité pour tout leur matériel roulant dans les limites du territoire exposé aux hostilités, cette neutralité étant al seule garantie de la libre communication des nations entre elles. Il est vrai que ce projet ne’ peut arriver à exécution qu'à la condition de voir les administrations de voies ferrées neutres s'abstenir scrupuleusement de tout ce qui pourrait comprometre leur neutralité, et nepas abandonner leurs fonctions pacifiques.

Les chemins de fer neutres peuvent servir à deux fins aux belligérants : soit en mettant du matériel roulant à’sa disposition, soit en g'ansportani des cargaisons ennemies.

Le fait de s’écarter avec intention de l'horaire fixé d’avance rend suspect de connivence avec l’un des belligérants le matériel neutre qui, dès cet instant, n’est plus neutre ; si, sans y être contraint, le matériel neutre est mis à la disposition d’un belligérant, il n’est plus neutre ; réserve est faite des trains d’ambulance dont la neutralité n’est pas contestée, même s'ils se dirigent sur une place forte ennemie. Ainsi, tant que les trains neutres observent l'horaire officiel, ils ont libre accès sur le territoire belligérant. L'état de siège peut seul mettre obstacle à cette libre communication ; l'investissement d’une place suspend la circulation des trains. Toute tentative de tra verser les lignes exposerait le train à la confiscation.

Rien n’est du reste plus facile que d'empêcher l’accès d’une place investie à un train neutre : c’est de couper la voie, qu’on rétablirait une fois l'investissement levé.

Mais si la voie devait demeurer intacte, il serait bien difficile à l’assiégeant d’arrêter un train lancé à toute vapeur.

RC 7

Le belligérant qui s'empare d’un train composé de wagons belligérants et de wagons neutres doit restituer le matériel neutre.

Enfin le neutre est fondé à formuler des réclamations et à exiger des dommages-intérêts quand un belligérant s’est emparé d’un train neutre pour le faire servir à ses opérations propres ; dans le cas où autre belligérant reprendrait le train, il devrait restituer le matériel neutre. S'il peut établir qu'il y avait connivence entre le neutre et le belligérant ennemi, le matériel neutre perdant la neutralité serait confiscable et le pays même auquel il appartient ne sera plus neutre. Il faut supposer que les chemins de fer sont "propriété de l'Etat ; dans les cas où ils sont propriété de compagnies, la neutralité de l'Etat serait néanmoins compromise, car le gouvernement doit surveiller étroitement les actes de ses sujets et empêcher leur participation anx hostilités.

Mais le train neutre qui a pénétré sur le territoire belligérant est chargé de marchandises, la cargaison peut renfermer de la contrebande de guerre ; que décider ? :

Les wagons des compagnies neutres privées, chargés de contrebande, perdent la qualité de propriété privée et deviennent confiscables comme s'ils appartenaient à l'Etat ennemi. Si au contraire le matériel roulant appartient à l'Etat neutre, appliquera-t-on comme sur mer le principe que le pavillon couvre la marchandise, c’est-à-dire le caractère de propriété de l'Etat comportera-t-il limmunité pour toute la cargaison ?

M. de Stein estime qu’il est impossible d'appliquer aux chemins de fer le droit de guerre maritime purement et simplement. Le navire parcourt en mer un territoire qui n'appartient à personne et les lois de son pays d’origine le régissent toujours : au contraire le matériel d’une voie ferrée est ou sur territoire neutre ou sur territoire ennemi. Même en temps de paix, l'Etat a le droit de police sur les trains étrangers dans les cas d’épidémie, de transport de matières explosibles etc : a fortiori, le belligérant qui occupe un territoire il est de fait substitué au droit de juridiction et au droit de police de son adversaire, exercera ce droit relativement aux moyens de guerre y compris naturellement la contrebande de guerre. Donc, le principe de la neutralité du matériel roulant ne s’étend pas à la cargaison.

D'où le droit des belligérants de visiter les trains neutres, mème s’il y a plombage officiel.

Un train neutre est convaincu de recel de contrebande de guerre, sera-t-il de bonne prise ?

M. de Stein distingue : Le train nn son On ONE sera te des wagons qui opèrent le transport illicite seront confisqu comme cette confiscation lui semble trop peu répressive, i l [ qu'il faudrait frapper d’une forte amende le propriétaire du train

faute, et peut être même déclarer une fois pour toutes son ma riel hors de la neutralité générale, si le procédé se renouvelait de façon à troubler les fonctions De Rtenales EE voies ferrées. |

2) Revue du droit internat, XVII p. 354 $ 99. Calvo $ 2630.

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