‹ De la caution judicatum solviChapitre 102 sur 273 · Sicc. Flaccus, p · texte numérisé non relu

Sicc. Flaccus, p

11 y eut donc de tout temps à Rome, une classe d'hommes dont la profession était de mesurer les champs, den fixer les limites, d'en dresser des plans déposes dans les archives publiques. Assurément ce mesurage devait attirer Tatlention des tiers, les plans déposés aux archives pouvaient leurdonner des renseignements utiles, sur la contenance, sur les voisins, et peut-être sur le propriétaire. Mais il ne nous est pas permis d'affirmer une publicité plus grande, aucun texte ne dit à quelles époques ce mesurage se faisait. Etait-ce seulement quand il y avait contestation sur les limites du fonds? Le rôle des agrimensores, et leurs écrits nous semblent trop importants pour l'admettre. Mais il nous est impossible de dire que des plans nouveaux étaient faits à de brefs intervalles, à chaque mutation par exemple. Un grand soin présidait à la désignation des limites entre les propriétés privées (1). Les bornes qui fixaient ces limites étaient de couleurs variées et portaient des inscriptions qui indiquaient le nom du territoire, celui du possesseur, retendue de la terre. Titulos finilis spatus positos qui indicent cujus agriy guis dominus quod spatium tueatur (2). Cet usage se conserva au Bas-Empire.

//. Du cens.

On peut trouver quelques éléments de publicité dans le cens. La division du peuple romain en centuries re-

(1) Loi Mamilia citée pur Siculus Flaccus, p. 339. Celle loi est de 589 de Rome.

(2) Sic. Flaccus, op. cit., p. 9. Cf. Ulpien, D. 50, 15, 4.

monte à Servius Tullius, elle classait les citoyens selon leur fortune, et, donnait le premier rang aux plus riches dans les assemblées politiques et dans l'armée (1).

D'après Titc-Livre, le cens servait à apprécier et a constater la fortune de chacun. Selon Denys d'Halicarnasse, tout citoyen devait se présenter devant le magistrat chargé de dresser les tables du cens et déclarer son nom, son âge, le nom de ses père et mère, de sa femme et de ses enfants, l'endroit où il habitait, et enfin établir, sous la foi du serment, le montant de sa fortune en énumé* rant toutes les propriétés qui la composaient (2). Une sanction sévère assurait la régularité des déclarations, les tncenst,c'est-à-direceux qui ne se présentaient pas devant le censeur, devenaient esclaves et étaient vendus au pro» fit du trésor public (3). Du reste, chaque citoyen avait le plus grand intérêt à établir le montant de sa fortune; do son inscription au cens dépendaient le droit d'élection et la participation aux affaires publiques. La déclaration portait sur tout ce qui composait le patrimoine du citoyen, et il est certain que le cens énumérait la fortune officielle de chacun. Le patricien qui aurait voulu se dépouiller clandestinement de son bien ne l'aurait pas pu, l'intérêt poussait l'acheteur à faire connaître son acquisition, à l'annoncer aux censeurs afin d'obtenir des droits supérieurs. De plus, l'inscription sur les registres du cens transféra la propriété romaine et la liberté.

i. Tite-Live,Liv. I, chap. XLII.

2. V. Tabula censualis donnée par Dureau de La Malle. Economie politique des Romains^ i^^ vol. et Ulpien, D. L. 4, L. 50, t. 15.

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