PUBLICITÉ DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT

On peut diviser Télude de la publicité des donations à Rome en trois parties. La première porte sur la période qui se trouve comprises entre les origines du droit romain et la loi Gincia. La deuxième part de cette loi et va jusqu'à l'introduction de l'insinuation. La troisième comprend la législation de Tinsinuation.

SECTION I

Période antérieure à la loi Cincia.

Comme l'acquisition à titre onéreux, l'acquisition à titre gratuit nécessitait, indépendamment du contrat, de l'acte générateur d'obligations, l'emploi d'un mode spécial propre à transférer la propriété. Le droit romain n'a pas connu de contrat spécial de donation. Le donateur et le donataire devaient employer les formes que le droit civil mettait à leur disposition et qui servaient tantôt à acquérir la créance, tantôt à acquérir la propriété. Pas plus que le contrat de vente, la promesse de donner faite par stipulation ne rendait propriétaire ; pour le devenir, il fallait accomplir les solennités nécessaires. Ici encore, nous retrouvons le contrat solennel, le mode de mutation solennel ; un simple pacte ne fut rendu

obligatoire et sanctionné par une action que sous Justinien (1).

La donation s'opère par les modes ordinaires do translation de propriété mancipalio, injure cessio, traditio, et lorsqu'elle consiste en une obligation ou une libération, elle doit se faire par stipulation ou acceptilation.

Nous avons montré, comment les formalités nécessaires aux transmissions de propriété donnaient aux mutations certaine publicité, comment les intérêts des tiers étaient protégés par cette publicité, nous ne reviendrons pas sur ce sujet, ce serait revenir sur les formalités de la mancipation et de Vin jure cessio ; rappelons, cependant, que ces modes n'avaient pas pour but de rendre les aliénations publiques. La publicité n'était qu'une conséquence indirecte de leur emploi.

Peu à peu ces deux modes tombèrent en désuétude,le nombre croissant des pérégrins fit consacrer un mode de transfert de propriété plus simple, la tradition. Nous avons montré dans quelle mesure les tiers étaient alors protégés.

SECTION II

Publicité établie par la loi Cincia.

La donation parut aux Romains un acte si important, au double point do vue du patrimoine du donateur et du crédit public, qu'ils cherchèrent à diminuer les inconvénients qu'elle pouvait avoir à proléger le donateur contre des entraînements irréfléchis les tiers qui contractent avec