CLAUSE : DE DOLO

Cette clause n'est pas spéciale à la caution judicatum solvi. C'est l'ancienne clatisula doli établie par le préteur dans toutes les stipulations issues de son imperium.

Sa raison d'être, son but ont à peine besoin d'être indiqués. Par elle le défendeur prenait l'engagement de ne commettre, au cours de l'instance qui allait se lier, aucune action dolosive. Grâce à elle, il pouvait être poursuivi ex stipulatu à chaque infraction dont il se rendait coupable.

L'étendue de cette clause est très grande. Elle nous est indiquée par une loi de Vénuléius, contenue au titre de la caution judicatum solvi (1). « La dernière clause de la stipulation judicatum solvi, à savoir qu'il n'y a pas, et n'y aura pas de fraude, indique un fait constant, même pour l'avenir. C'est pourquoi, quand même celui qui a fait la