V. Merlin, Répertoire. Au moi Nantissement

2. Grand coutumier de France, édition de MM. Laboulay et Dareste. Liv. II, ch. XXIIL

3. Beaumanoip, Coutume Beauvoisis, ch. 34. p. 175, 176. Chap. 44, page 249.

4. Loisel, Institut coût,, liv. IV, lit. III. Etabliss. de Saint-Louis, II, 18.

tout nous trouvons le symbolisme, investiture par la terre, le bâton, la lance, le couteau, Tanneau, et la plupart des symboles que Du Cange signale chez les Germains.

Jusqu'ici, nous nous sommes attachés à décrire les solennités féodales qui avaient pour but les transmissions de propriété. Les cérémonies variaient et portaient des noms différents suivant les pays. C'était: Tinvestiture pour les fiefs, le vest et le devest pour les censives, mais nous les trouvons toujours accompagnant chaque mutation. Le contrat, nous l'avons déjà dit, ne suffisait pas à transférer la propriété.

Résultait-il de ces formalités une publicité, nous le croyons et c'est l'opinion des auteurs coutumiers. Dumoulin nous dit qu'au moyen âge, après l'investiture, il était fait mention de la cérémonie sur un registre public en présence des témoins appelés au contrat et des juges présents à l'investiture. Il s'exprime en ces termes dans son Commentaire sur le titre des fiefs : « Et solebant olim investittirœ publicœ fieri, prœsentibus ministris et testïbus, in libro vel cartophylacio ad hoc destinato inscribebantur scripturœet sic inerat qnœdam publicatio. » Dumoulin pensait que cette relation sur un registre spécial donnait une certaine publicité aux mutations (1).

Brillon est du même avis quand il dit dans son dictionnaire : « Les ensaisinements doivent être écrits sur un registre en bonne forme ; le registre doit être communiqué indifféremment à tout le monde » (2).

1. Dumoulin, Sur le titre des fiefs de la coutume de Paris. Glose, 1, § 29 et § 30.

2. V. Brillon. Dictionnaire des arrêts, au mol Ensaisinement.

Il résultait des actes solennels d'investiture etd'ensaisinement, une publicité, ceci nous paraît incontestable, la cérémonie ayant lieu devant la cour du seigneur ou devant des juges royaux, comme le prouvent les passages cités plus haut. Ces solennités seules auraient suffi à donner la publicité aux mutations, à. une époque où les relations étaient peu étendues et les transactions locales, à une époque où chacun savait facilement ce qui s'était passé devant la cour royale ou seigneuriale. Mais des écrivains dignes de foi, nous disent que le souvenir des solennités était conservé sur des registres spéciaux que tous pouvaient consulter. On remédiait au manque de mémoire des témoins ou à leur mauvais vouloir.

Dans quel but avait été établie cette publicité ?

Nous ne croyons pas que la publicité fut établie dans le but de sauvegarder Tintéret des tiers, c'est-à-dire du second acquéreur, des créanciers hypothécaires et chirographaires du vendeur, etc. — Ces solennités d'investiture sont d'origine germanique « Tacte positif de la transmission de propriété, dit un auteur célèbre, devait se manifester par de poétiques et gracieuses procédures où les parties venaient comme sur un théâtre, jouer une pantomime, réciter des formules (1) ». L'investiture donnée par le seigneur en forme solennelle, l'inscription sur un registre, étaient d'abord, comme la reconnaissance de seigneurie, comme le dénombrement, la foi, l'hommage, une obligation imposée au vassal. Elles étaient exigée, primitivement, plutôt dans l'intérêt du seigneur que