Troplong, Traité de la Transcription

dans rîatérêt de tous. Mais, les tiers profitèreat vite de ces obligations qui sauvegardaient leurs droits, et à une époque très reculée, les textes signalent une préoccupation en ce sens. Le seigneur, dans TAncien Goutumier d'Artois, donne Tensaisinement t sauf tous droits en main » (i). Et l'empereur Rodolphe, dans sa charte de 1284^ ordonne que les ensaisinements, à Cambrai^ seront faits devant les échevins c nos volentes jus suum cuique servare » (2). Il semble que l'idée de protéger les tiers prit naissance dans les pays qui avaient des coutumes d'origine germanique, c'est-à-dire dans ceux du nord de la France, c'est là qu'elle se conservera tandis qu'elle sera oubliée par les autres coutumes. Cependant, nous le répétons, les formalités usitées pour les mutations de propriété, n'eurent pas, d'abord, pour but la publicité, la conservation des droits des tiers. De même que les Romains arrivèrent à la représentation par des moyens détournés, et au cautionnement par le mandat^ de même à la fin de la période féodale, au XIII* siècle, les formalités d'investiture et d'ensaisinement servirent comme moyens de protection pour les tiers.

A ceux qui prétendraient que les formalités etles livres qui les constataient n'étaient qu'un hommage pour le seigneur dominant, nous répondrions que la publicité existait même pour les mutations d'alleux, terres libres par excellence ; leur transmission a lieu devant les magistrats de la cité et c'est le vendeur qui en investit di-