Ancien coutumier d'Artois, ch. 22, % i

ment dos fiefs et censives (1). Il faut cependant remarquer que la tradition qui constitue la translation Je la propriété, et qui est une formalité civile ne se confond pas avec l'investiture qui crée le lien féodal, souvent nous nous sommes servis du môme mot pour désigner ces deux solennités parce que nous n'en trouvions pas d'autre s'appliquant à chacune.

Nous venons d'étudier la transmission de la propriété immobilière à l'époque féodale, nous nous proposons maintenant d'étudier la transmission des autres droits réels : Renies, Hypothèques, Servitudes.

SECTION m

De la publicité des droits réels.

Nous insisterons peu sur ce point, qui sort des limites de notre sujet, la transcription ne s'appliquant ni aux rentes ni aux hypothèques. Pour acquérir un droit quelconque sur un immeuble, il fallait se faire ensaisiner par le seigneur de qui l'héritage mouvait. Beaumanoir nous ledit (2). L'ancien coutumier d'Artois nous apprend que les héritages ne peuvent être obligés que par devant les juges (3). La forme de l'ensaisinement était la même que pour la mutation de la propriété d'un immeuble. On transférait la saisine à titre de rente, d'hypothèque, de servitude, de ferme, de louage, d'engagement, de douaire, etc. (4)