‹ De la caution judicatum solviChapitre 167 sur 273 · Même ouvrage, ch · texte numérisé non relu

Même ouvrage, ch

Les rentes constituées ou foncières étaient des charges dues par les fonds sur lesquels elles étaient assignées spécialement, ces rentes étaient, primitivement, non rachetables. Le rachat des rentes foncières fut permis, dans quelques villes du nord, au commencement du XIV* siècle mais ce privilège ne fut étendu à tout le royaume qu'en 1553, par Henri H (1).

Comment s'acquérait la propriété de ces immeubles ?

Laurière nous dit, qu'anciennement les rentes étaient perpétuelles ; quand elles étaient assignées sur des fiefs ceux qui les avaient acquises en entraient en foi, quand elles étaient assignées sur des héritages en roture ils en prenaient saisine et payaient les lods et ventes, comme s'ils avaient acquis une partie des fiefs et des héritages tenus roturièrement : « Par l'inféodation et par Tensaisinement que l'on n'omettait point, les constitutions de rentes étaient rendues publiques et connues de tout le monde (2) » .

Jean des Mares nous dit que, de son temps, l'acquéreur d'une rente devait, ou prêter foi et hommage ou être ensaisiné (3).

On observait pour les rentes les mêmes formalités que pour les fiefs. Celui qui se réservait la rente se dessaisissait de tout le fief entre les mains du seigneur de qui l'héritage était mouvant. Ce dernier ensaisinait l'acquéreur, du fonds, et le vendeur, de la rente. Pour les mutations de rentes comme pour celles des autres im-

Page 1