Jean des Mares, Décisions

meubles, la publicité existait; nous avons, pour le prouver, lopinion de Laurière qui dit : « Anciennement, les inféodations et les ensaisinements étaient autant publics que le sont aujourd'hui les publications et les insinuations (1) », il cite à Tappui Dumoulin qui prétendait que les investitures et ensaisinements étaient publics au moyen âge. (2).

Le Grand Coutumier ajoute à ces preuves et constate pour les rentes une publicité véritable à la fin du XIIP siècle. D'après lui : « Le propriétaire tenant d'aucuns héritages est contraint d'acquitter et païer les rentes et charges qu'on y prend et y sont dues (3). »

Celui qui détenait un immeuble était considéré comme ayant toujours eu connaissance des rentes qui le grevaient lors de l'acquisition ; c'est qu'il était garanti par la publicité. Nous savons en effet qu'après la période féodale cette publicité cessa et qu'alors il fallait distinguer entre le possesseur qui avait eu connaissance de la rente et celui qui ne l'avait pas eue.

L'histoire nous a conservé des exemples d'ensaisinementde rentes. En 1296, le prévôt et les échevins de Paris saisissent d'une rente en ces termes : t Laquelle sèsine nous la bailliâmes sauf tous droits et le droit d'autrui (4) ». Le rentier devait se présenter devant la juridiction du prévôt et des échevins pour être ensaisiné.