Beaumanoir, ch. XXXIV

manoir, on peut obliger ses biens généralenfîent et spécialement, il nous montre les fraudes que peut commettre un débiteur qui a obligé ses biens (1). Qiiand le débiteur a accordé une sûreté, il ne peut vendre, donner rimmeuble grevé, en fraude des droits des créanciers, mais c'est à eux de prouver leur titre antérieur et le seigneur est juge de Tantériorité . Pour acquérir un droit sur un héritage, il fallait traiter avec le propriétaire et se faire investir ou ensaisiner par le seigneur (1). Il suffisait aux créanciers, pour faire respecter la sûreté qu'ils avaient acquise, de faire intervenir le seigneur : « Car li Sires qui est accordé a un obligement pour son sougiet ne pnet puis souffrir antre devant que li piemiers convenans est accomplis (^). » Si débiteur donne Théritage hypothéqué, le seigneur doit, avant de saisir le donataire, voir si la donation n'a pas pour but de frauder les créanciers qui ont des droits sur Timmeuble : « Lidons qui sont fet après ce que li héritage sunt obligés généralement y ne sont pas et ne doivent estre il damace des créanciers (4). > Bouteiller exige aussi Taulorisation du seigneur pour faire porter l'obligation sur des immeubles (5).

Mais les formalités d'investiture etd'ensaisinementqui donnaient à l'hypothèque certaine publicité et protégeaient les créanciers disparurent vite, quand la théorie de l'hypothèque fut empruntée au droit romain. Ce sys-