‹ De la caution judicatum solviChapitre 172 sur 273 · Somme mral, édit. 1486, f. 39, col · texte numérisé non relu

Somme mral, édit. 1486, f. 39, col

que trouvait une garantie complète dans les pays de nantissement, grâce aux formes antiques de Tadhéritance. Les anciens coutumiers, comme on vient de le voir, ne se contentent pas de parler de la constitution de l'hypothèque, ils s'inquiètent des suites quelle peut avoir et décrivent la saisie ; notons toutefois que les textes ne s'accordent pas toujours sur ce point (1).

La publicité n'est pas autant développée dans le centre que dans les coutumes du Nord, mais elle existe. Quand le seigneur et sa cour auront approuvé l'engagement du débiteur, le créancier aura pleine sécurité (2). Il était possible, nous ne dirons pas facile, de savoir si le bien avait primitivement été affecté au paiement d'une autre créance.

Cette publicité, que nous croyons avons montrée, dura peu, nous n'en trouvons nulle trace dans le Grand Coutumier ni dans les coutumes notoires (3). € Les coutumes de nantissement forment l'exception, et, dans le reste de la France on admit bientôt que l'hypothèque ou obligation résultait du simple contrat » (4).

Arrivons maintenant aux servitudes. Trouvons-nous dans les documents antérieurs à la rédaction des coutumes des passages ayant trait à leur publicité.

Cette publicité, comme celle des mutation de propriétés,

1. M. Tardif, dans son Coutumier (F Artois, publié en 1883, ne reproduit pas textuellement Tédilion de Maillart.

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