Anciens usages d'Artois, ch. XXIV

Nous croyons avoir montré que les mutations de propriété à titre onéreux recevaient une certaine publicité avant le XIV* siècle. Occupons-nous, maintenant des mutations à titre gratuit, c'est-à-dire de celles qui suivent les donations entre-vife et les actes de dernière volonté.

SECTION IV

Publicité des donations et des actes de dernière voibntè.

Comme dans la matière des transmissions à titre onéreux, nouisnenous occuperons ici que de Tacte qui transférait la propriété, laissant de côté le contrat ou le testament.

Pour qu'un héritage devînt la propriété du donataire ou du légataire, il fallait, non seulement un acte générateur créant une obligation, mais encore un acte solennel translatif de propriété. Jusqu'à Taccomplissement de cet acte, le donataire n'était qu'un créancier ; pour devenir propriétaire il devait recevoir la saisine. Cette saisine n'était donnée,dans les anciennes coutumes de Paris, que parla dessaisine entre les mains du seigneur qui saisissait lui-même le donataire. Le grand Contumier dit à ce sujet : « Nota que par la coutume de la prévôté de Paris, nulle saisine n'est acquise à aucun, ni de droit, ni de fait jusqu'à ce que la dessaisine soit faite en la main du seigneur temporel.^., et jusques à ce que par le seigneur temporel Ton ait eu la saisine (1). » Pour qu'il y eût translation de propriété, il fallait, non seulement la tra-