Bouleillcr. Somme rural, liv. I, chap. 67, p

3. Coutumes d'Artois avec notes, par Adrien Maillard, 2* édition, Paris, 1739. ch. 26, §5.

pérait par la foi et l'hominage, ou la souffrance baillée par le seigneur qui vaut foi pour les fiefs, la dessaisine de Taneien possesseur et l'ensaisinement de Tacquéreur par le seigneur censuel pour les censiveset les vilenages, rinsinuation devant la justice ordinaire pour les alleux et en cas de refus d'ensaisinement, l'ensaisinement par le juge-

Ces solennités étaient rigoureuses, mais assuraient la certitude et la conservation d«s droits réels, elles protégeaient les tiers. Cette préoccupation du droit des tiers est prouvée parles termes du Grand Coutumier : « Je vous en saisis sauf mon droit et ïautruy en toutes choses (1) » elle ne fait aucun doute pour les pays de nantissement. La charte de 1284 s'exprime ainsi : c Nos volantes malitiis talium obviare et jus suum cuique salvum fore. » Pourquoi réclamer la présence des échevins aux ensaisinements, si ce n'est dans un but de publicité?

SECTION V

Effets de la publicité.

Cette publicité établie, il nous faut maintenant étudier son utilité et ses conséquences. Dans toute transmission de propriété, on peut considérer les rapports de droit existant entre l'ancien propriétaire et le nouveau, et, entre plusieurs personnes qui prétendent avoir des droits sur la chose.

Jusqu'à la solennité requise pour Tensaisinement, la propriété restait au vendeur et la tradition simple faite