PREMIERE PARTIE

Comme Fa fort bien dit M. Démangeât (1), l'origine de noire caution se perd dans la nuit des temps. 11 est facile de savoir à quel moment et par qui elle a été introduite dans le droit. 11 est également facile de déterminer les motifs qui amenèrent sa création. Mais dire si la première trace que nous en trouvons dans l'ancien droit n'a jamais été précédée par d'autres, qui nous sont demeurées et nous demeurent encore inconnues, si le conseiller au Parlement qui a proposé à ses collègues de rimposer à un étranger, en a eu Tidée de lui-même, ou s'il a emprunté cette idée à une des législations primitives, romaine ou germanique, cela n'est pas possible, et aucun des auteurs qui ont écrit jusqu'à présent sur ce sujet n'a pu le faire.

Ce qui est probable, à notre avis, c'est que la caution judicatum solvi a été un remède de circonstance, remède trouvé bon ensuite, devenu d'une application de plus en plus fréquente, et enfin tout à fait générale. On l'a imposée un jour à une personne donnée, parce que cette personne avait intenté un procès téméraire, qu'on sentait ce procès perdu d'avance, et que Tavocat ou le procureur de la partie adverse, afin de sauvegarder les intérêts de