Coul. d'Artois, ar(. 167. Boulenois, arl

de possession, cette prise de possession se faisait, en effet, en présence de témoins, et le procès-verbal était déposé au grefiTe.

En résumé, Tacquéreur ne devenait propriétaire qu'après Taccomplissement des devoirs de la loi, et les droits réels nantis avant la réalisation de son contrat, pouvaients seuls lui être opposés. « Voilà pourquoi, en concurrence de deux ou plusieurs acheteurs d'un même héritage, celui est préféré auquel la délivrance ou tradition en a été faite, ores que postérieure en date du contrat. Et par celte coutume, par la vitesse qu'il en aura eue avant les autres, et doivent les autres, imputer à leur négligence de s'avoir laissé prévenir en véture, puisque la coutume le prescrit ainsi. (1) »

Entre plusieurs créanciers hypothécaires, celui qui avait été nanti le premier était préféré et si Timmeuble venait à être saisi et vendu en justice, les premiers nantis étaient payés avant ceux dont le nantissement était postérieur en date. Grâce à la publicité qui leur était donnée, les créanciers et les acquéreurs étaient avertis des charges qui posaient sur l'immeuble et ne pouvaient se plaindre de leur ignorance. Telle est l'opinion de Maillart(2).

Nous avons vu que l'on pouvait acquérir hypothèque sur une rente non rachetable en Artois, et sur toute rente dans certaines autres coutumes ; les créanciers hypothécaires avaient droit de suite sur l'immeuble. L'acquéreur devait payer les créanciers privilégiés et hypothécaires