ACQUISITIONS A TITRE GRATUIT

Succession « ab intestat. »

Nous avons étudié les différents moyens d'acquérir la propriété à titre onéreux, c'étaient la mise de fait, le rapport d'héritage, la main assise. La propriété s'acquérait à titre gratuit, par relief et mise de fait.

Le relief était un mode que devait employer l'héritier pour devenir propriétaire des immeubles composant la succession.il consistait en une prise de possession réelle et actuelle par celui qui voulait acquérir droit réel du consentement du seigneur ou lui dûment appelé (2). Dans la coutume d'Artois, la maxime : le mort saisit le vif,

i. V. Maillarl, page 940.

2. Coût, d'Artois, art. 71. V. Maillart, noies sur les commentaires de Gerson, à rarticle L

son hoir le plus proche, n'était pas complètement admise. Après la mort du de cuju$, l'héritier n'était saisi que des créances, pour devenir propriétaire des meubles ; il devait remplir la formalité du relief. Ce relief n'était du reste utile qu'au regard du seigneur dominant qui seul avait le droit de se plaindre du défaut d'appréhension de fait. C'était là un reste de l'ancienne idée que tout bien du défunt retourne au seigneur avant de passer à l'héritier. La maxime : le mort saisit le vif, ne se trouve pas dans la rédaction de 1509, elle fut introduite dans celles de 1540 et de 1544, avec cette restriction : c( En faisant les droits et devoirs à ce pertinent » (1). Nous remarquons encore ici l'influence du droit romain sur la législation des pays de nantissement.

Si l'héritier n'était pas propriétaire des biens du défunt,avant d'avoir satisfait aux devoirs dont parle l'article 92, il pouvait néanmoins intenter la complainte contre ceux qui se seraient emparés des immeubles de la succession.

L'article 71 de la coutume d'Artois semble distinguer l'acquisition de droit réels par relief, des acquisitions à tout autre titre, mais nous verrons que la mise de fait fut un moyen d'acquérir les immeubles et les droits réels dépendant d'une succession et devînt un mode général pour effectuer les transmissions (2).

La mise de fait servait à mettre en possession des biens de la succession, les héritiers légitimes et les légataires.