Coût, de Èretagne, art

1. Poulain de Belair sur rart.2ô9 de la Coût, de Bretagne.^oUS,

Le greffier était tenu d'avoir des registres reliés, les feuillets devaient être cotés par les juges royaux. La grosse du contrat, présentée à l'insinuation p(»rtait la mention du jour où elle avait été insinuée, du volume où elle était enregistrée, et la signature du greffier. Dans chaque greffe, les tiers intéressés trouvaient la liste des contrats qui avaient été présentés, et les noms du vendeur et de Tacquéreur. Ils pouvaient deman* der des extraits.

L'édit ordonnait à tous ceux qui requéraient Tinsinua* tion, d'élire domicile dans la ville où se trouvait le greffe où la réquisition était faite. Les créanciers du vendeur qui avaient des oppositions à faire, les formulaient à ce domicile (1).

Ce système d'appropriance donnait à tous les contrats une grande publicité. L'acquéreur qui voulait connaître le titre de son vendeur et les charges pesant sur Pimmeuble, n'avait qu'à demander extrait des registres tenus au greffe.