CHAPITRE IV

FORMALITÉS QUI ACCOMPAGNAIENT LES MUTATIONS DANS LES COUTUMES DE DROIT COMMUN.

SECTION I

Mutations à titre onéreux

Nous avons étudié la publicité donnée aux mutations dans les pays de nantissement. Cette publicité fut-elle complètement inconnue dans le reste de la France?

Dans les pays de droit écrit, les mutations à titre onéreux étaient occultes, Tinsin nation des donations existait en général, mais combien d'exceptions! La formalité n'était exigée que pour les donations de plus de cinq cents solides (1). Les donations faites à Téglise, à des mineurs, celles qui étaient rémunératoires ou faites sous condition en étaient dispensées. On s'aperçut cependant des inconvénients de Toccultanéité, les jurisconsultes du XVI' siècle s'inquiétaient plus qu'on ne le croit habituellement des droits des tiers ; l'Italien Alciat, qui enseignait le droit romain en France, disait déjà : L'insinuation n'a pas été introduite simplement dans l'intérêt des contractants, et pour empocher un homme de mauvaise foi détromper ses créanciers sur l'importance de son patrimoine (2).