Orléans, art

4. Dumoulin sur la Coût, de Paris, t. I. § 20 glose 20. Ricard, des donations 1" partie, n^ 931.

qu'il y avait à laisser secrètes les mutations de propriétés, cette opinion fut fortifiée par le besoin d'argent.

Signalons un premier essai : le nantissement avait été introduit à Paris le 27 mai 1424, par lettres d'Henri Yl, roi d'Angleterre qui occupait la ville à cette époque (1).

Henri HI, par Tédit de 1581, exige Tenregistrement des contrats, dans les deux mois de leur date, cet enregistrement seul faisait acquérir la propriété et les hypothèques, mais redit fût attaqué et révoqué en 1588.

Henri IV, en 1606, prescrivit la publicité des contrats de vente, d'hypothèque et des déclarations d'emprunt, ce nouvel essai rencontra les résistances des parlements, seul celui de Normandie consentit à enregistrer l'édit.

L'édit de 1673 ordonnait la publicité des hypothèques mais cette tentative de Colbert fut vaine, la noblesse résista avec énergie à cette mesure qui faisait trop apparaître le degré de solvabilité de chacun, l'édit fût révoqué en 1674 (2). Le chancelier d'Aguesseau lui-même, fût un adversaire de la publicité, « comme le nombre des débiteurs est très considérable dans le royaume, leur intérêt devient pour ainsi dire, une espèce de raison d'État (3).

Un autre essai fût fait en mars 1693, cet édit était inspiré par ceux de 1581 et de 1606. Le contrôle fût rétabli, tous les actes y furent assujettis, ceux qui n'étaient pas contrôlés n'avaient aucun effet. Pour que l'acquéreur

1. V. DenisarL au mot naulissemenUel Maillanl notes sur le lilre H do la coutume d'Artois, N® 11.

2. V. M. Lal'errière. Essai sur f A/s/o/re du droit Français T. I page 864 el suiv.