CHAPITRE II

DE l'occupation CONSIDÉRÉE DANS SES CAS D*APPLICATION

En mentionnant les conditions d'exercice de l'occupation, relativement à la chose occupée, nous avons dit que la chose devait 1*^ être susceptible de propriété privée, 2^ n'appax'tenir à personne. Or les choses qui réunissent ces deux caractères sont:

1^ Les animaux sauvages et leurs produits :

2** les fractions de res communes susceptibles d'être appropriées,

30 Les pierres précieuses, perles, coquillages ;

4° L'île qui se forme dans la mer ;

5^ Le butin fait sur l'ennemi ;

60 Le trésor ;

7® Les res derelietœ.

Notre premier chapitre comprendra ainsi sept actions.