FRACTIONS DE RES COMMUNES

On entend par res communes des choses qui ne peuvent être la propriété de personne; l'usage de ces choses est commun à tous, ex : l'air, l'eau courante, la mer, le rivage. Toutefois si ces choses ne sont pas susceptibles d'appropriation privée, c'est seulement en tant qu'elles sont prises dans leur ensemble, car si on les envisage dans leurs fractions, elles peuvent devenir objet de propriété. Ainsi nul doute que l'eau puisée dans la mer n'appartienne à celui qui l'a recueillie. Pomponius à la loi 30, § 4, D. De adq. rer. dom. nous donne un autre exemple d'appropriation d'une fraction de chose commune.

Une cabane a été élevée sur pilotis. Le constructeur est propriétaire, non seulement de la cabane, mais encore de la partie de la mer que recouvre la cabane. Un autre texte nous montre un individu construisant sur le rivage de la mer, avec la permission du préteur ; la partie du sol sur laquelle s'élève la construction cesse d'être une res communes ; elle devient propriété loi 14, pr. D. De adq. rer. dom. Ces fractions de res communis appropriées resteront telles, tant que Teau recueillie sera conservée, tant que l'édifice subsistera. Mais que l'eau puisée soit rejetée à la mer, que la cabane soit démolie, et la fraction de res communis revient à sa condition première. La propriété dont elle a été plus ou moins longtemps l'objet s'évanouit. En conséquence les hypothèques ou les servitudes dont la fraction aurait été grevée disparaissent comme le droit de celui qui les a consenties.

TROISIÈME SECTION