LÉGISLATION ACTUELLE

La loi du 3 mai 1844 est exclusivement une loi de police. Ses principales dispositions, en effet, sont relatives aux conditions d'exercice de la chasse et, comme sanction, aux peines édictées contre ceux qui contreviennent à ses dispositions. Cependant lâchasse donne naissance à plusieurs questions d'ordre purement civil que la loi de 1844 a omises ou incomplètement résolues. Ces questions s'imposent à notre examen, car elles dominent le sujet. Nous leur consacrons une étude préliminaire.

ÉTUDE DES QUESTIONS DE DROIT CIVIL OMISES OU INCOMPLÈTEMENT RÉSOLUES PAR LA LOI DU 3 MAI

Ces questions sont au nombre de trois :