QUELS SONT LES FAITS CONSTITUTIFS DE LA CHASSE

L'exercice de la chasse n'est pas permis en tout temps. Tout chasseur qui chasserait après la fermeture commettrait un délit. Qu'est-ce donc que

la chasse ? Il importe do détormiiior oxacteinont les faits qui la constituent; car le délit de chasse n'existera qu'autant qu'il y aura un faitde chasse. On a défini la chasse < Faction de poursyivre le gibier, ou encore la poursuite -de tous les animaux qui vivent à l'état de liberté sur la terre ou dans les airs >. L'auteur qui définit la chasse, l'action de poursuivre le gibier, entend par gibier tous les animaux sauvages, ceux qui sont comestibles comme ceux qui ne le sont pas. De la sorte les deux définitions se confondent.

Ainsi, disons-nous, est chasseur quiconque poursuit un animal sauvage vivant sur la terreou dans les aii^.

Cette définition nous indique trois conditions.

1° Il faut poursuivre. Cette expression provoque les observations suivantes : Le fait de rechercher, de se mettre à la poursuite d'un animal suffit pour constituer un fait de chasse, quelque soit le moyen employé par le chasseur, fusil, arbalète, bâton, filet, etc., et ajoutons-le, quelle que soit l'intention, le but de celui qui poursuit- Il n'est nullement, en effet, nécessaire que le chasseur cherche à s'emparer de l'animal pour en faire un objet de consommation. Peut-être ne songe-t-il en le tuant qu'à exercer son adresse.

C'est par application de ces principes qu'il a été jugé que le fait de tuer un lièvre à Taide d'un

bâton OU d'une pierre, ou le fait do battre un champ par son chien d'arrêt, sans autre but que celui de l'exercer, constituaient des faits de chasse. (Gass. 17 févr. 1833, Angers 12 août 1872).

2^ L'animal doit être sauvage, quelle que soit l'espèce à laquelle il appartienne. Ainsi celui qui tue des corbeaux est réputé chasser aussi bien que celui qui tue un lièvre.

3° L^animal doit vivre sur la terre ou dans les airs. Il n'y aurait donc pas fait de chasse de la part de celui qui tirerait des poissons avec un fusil. En pareil cas il y aurait seulement acte de pêche.