ÉTUDE DE LA LOI DU 3 MAI

La loi du 3 mai 1844, modifiée par la loi du 22 janvier 1874, comprend quatre sections : la première est relative à l'exercice du droit de chasse, la seconde aux peines, la troisième à la poursuite et au jugement, la quatrième contient des dispositions générales. Nous adopterons cette division avec cette différence toutefois que la troisième section de la loi, relative à la poursuite et au jugement, précédera la deuxième qui a pour objet les peines.

SECTION I

DE l'exercice du DROIT DE CHASSE

Avant d'étudier les conditions d'exercice de la chasse, il y a lieu de faire une remarque importante : les règles que la loi a édictées ne sont applicables qu'aux terrains non clos. Elles ne sont pas applicables aux terrains clos, et même, dans certains cas, pour des motifs divers, elles sont suspendues. Notre première section comprendra ainsi deux paragraphes : 1** de l'exercice du droit de

chasse dans l(»s propriétés non closes ; 2*^ (\o la chasse dans les ench)s, et des dérogations spéciales apportées, dans certains cas, à la loi de 1844.

i*' Paragraphe. — De la chasse dans les propriétés non closes

Les conditions auxquelles est soumis l'exercice du droit de chasse sont au nombre de trois :

I, — La chasse doit être ouverte.

IL — Le chasseur doit être muni d'un permis de chasse.

IIL — Les modes de chasse doivent être autorisés par la loi.

Ces conditions répondent au triple point de vue auquel le législateur s'est placé : 1° l'intérêt de la sécurité publique ; 2? l'intérêt de la conservation des récoltes et du gibier ; 3^ l'intérêt du fisc.