Fœlix, Droit international privée p

— 137 -^ laines lois d'outre-mer ont suivi cet exemple : ainsi dans la République Argentine et au Brésil.

Dans la République Argentine la caution jt^ftca^um solvi est due par tout étranger, quel que soit le lieu de sa résidence : même, dans certains cas, le national y est également astreint (i).

Au Brésil, depuis une loi de 1850, la même règle est en vigueur. La caution est due en toute matière, civile ou commerciale, et quelle que soit la nationalité du défendeur. Elle est facultative, mais peut être demandée en tout étal de cause. Le fait qu'on est propriétaire d'immeubles ne dispense pas de la fournir. Seuls, les indigents n'en sonl pas tenus.

Ces dispositions ont un caractère beaucoup plus général que celles de notre loi. « La caution judicatum solvi, c< dit M. le baron d'Ourem (2), n a plus ce caractère exce ceptionnel que lui confèrent actuellement quelques léce gislations, celle de France notamment, malgré les c< tendances bienveillantes de la jurisprudence. Ce n'est « plus là un privilège de nationalité dont le bénéfice ap- « partient exclusivement aux nationaux et aux étrangers <c admis à l'exercice des droits civils. Au Brésil la cau- « tion est une garantie accordée, il est vrai, au défen- <c deur, mais impartialement, quelle que soit sa nationa- € lité:et, par rapport au demandeur, c'est une institution « générale de procédure, applicable, non seulement au i< demandeur étranger, mais encore au demandeur indi-