Projet du Gode civil brésilien notamment

mandeur, aucune voix ne s'éleva pour réclamer le maintien de la caution judicatum solvi. Auparavant, en 1872, le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas, M. le baron Gericke de Hercoynen, avait élaboré un projet de conférence internationale pour Texécution réciproque des jugements étrangers dans les différents pays. Ce projet contenait l'abrogation pure et simple de la caution judicalum solvi.

Mais le véritable adversaire de cette caution, celui qui, un des premiers, en demanda la suppression, qui la blâme aussi bien dans son principe que dans ses applications, c'est M. Laurent (1). Il réprouve d'une façon absolue toutes les règles établies en cette matière par le Code civil et le Code de procédure. Il n'admet aucune des exceptions établies par ces Codes. 11 les trouve toutes illogiques et contradictoires.

Cette opinion nous parait un peu excessive. Quelque extension qu'aient prise de notre temps les moyens de communication entre les divers pays, quelque journaliers et continus que soient les rapports internationaux, si, au lieu de recourir pour le tout petit point qui nous occupe, aux grandes idées de la fraternité des peuples et de l'égalité de chacun devant la justice, on se place simplement dans la sphère très restreinte d'application de la caution judicatum solvi, on se convainc aisément que cette institution est le fruit d'une grande sagesse et d'une prévoyance avisée.

On nous dit: les peuples aujourd'hui sont en relations