PREMIER CHEF DE LA LOI

Dispositions concernant les avocats.

Nous lavons dit au début, la loi Cincia contenait un premier jchef qu'on présente quelquefois comme étant d'ordre public, qui concernait les avocats et leur défendait de recevoir des honoraires. Ce premier chef, qui, à l'époque où il fut [proposé, dut paraître plus important aux yeux des contemporains que le second chef de la loi, demande pour être compris un court historique de la matière, car sa fortune fut bien différente de celle du second chef. Par la force même des choses, il fut violé d'assez bonne heure et finit par disparaître. C'est ce que nous allons tâcher de rappeler.

L'organisation primitive de la société romaine faisait du patricien le protecteur du plébéien, dont il devait défendre les intérêts en échange de quelques services. Il y avait là pour le patricien instruit, et mis au courant des secrets de la procédure, une tâche élevée et noble, qui donnait à cette classe, par ce fait même, un grand ascendant sur la masse du peuple. Mais cette tâche était gra-

tuite, c'était, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une sorte d'assistance judiciaire, pour laquelle il n'était rien dû, mais qui n'empêchait pas qu'un plaideur reconnaissant, vous témoignât sa gratitude par un cadeau volontaire.

Vers 450, la divulgation des secrets delà procédure par Cneius Flavius fut le signal d'un commencement d'affranchissement des plébéiens. Pouvant eux-mêmes intenter une action, ils purent y défendre. Des jurisconsultes sortirent de la plèbe, comme des patriciens, qui firent un métier de ce qui primitivement n'était qu'un devoir. Ce fut pour eux le chemin de la fortune. Les abus se produisirent, les avocats prélevèrent de véritables impôts sur ceux qui se voyaient obligés de recourir à leurs services ; les scandales devinrent fréquents. Cincius Alimentus résolut d'y mettre fin dans le but d'affranchir le peuple decette servitude plus dure encore que la tutelle prinûitivc des patriciens. Cette réforme qui devait porter un Tudc coup à tous ceux qui profitaient de cet état de choses, fut d'abord regardée avec mépris par eux.

La loi fut votée, mais elle contenait dès l'origine la cause du mal qui devait bientôt la rendre lettre morte. Non-seulement elle ne contenait pas de sanction à la prohibition de recevoir des honoraires, mais encore elle n'était pas en rapport avec des besoins qui sont de tous les temps. Prohiber les honoraires des avocats était une faute ; il eût mieux valu les restreindre, fixer un taux qu'on ne pourrait dépasser à l'avenir. Mais du moment

qu'il est admis qu'ua homme se livre tout eutier à Tétude des affaires et à la défense de ses clients, il est bien légitime qu'on lui permette de recevoir une juste rémunération de ses soins et de son travail. Aussi le mal reparut-il bientôt. Le nombre des orateurs de valeur alla en diminuant, tellement qu'au temps d'Antoine et de Crassus on ne comptait guère que six orateurs auxquels revenaient les causes les plus importantes (Giçéron, Brutus, 57). En présence d'un si grand nombre d'affaires, ils refusaient le secours de leur talent pour les causes qu'ils trouvaient trop peu dignes d'eux par leur manque d'importance (Quint. XII, 9, 7), et pour être digne de leur patronat, Cicéron disait en plaisantant dans une de ses lettres (II, 14), qu'il fallait pour le moins avoir tué un homme t hominem occidat opportet, qui vestra opéra uti veut *. Aussi pour les décider à plaider en leur faveur. Tusage des cadeaux, qui peu à peu devinrent comme un salaire dû, reparut-il de nouveau. Des orateurs comme Glodius, Currion, Licinius Crassus (Tacite. Ann. XI. 7) firent payer cher leur éloquence. Si on en croit Plutarque (V. de Cicéron. 7) le grand orateur Hortensius recevait, volontiers les présents, et Cicéron lui-même, qui se pose dans une de ses lettre à Atticus, comme strict observateur de la loi Cincia (I, 20), fut,audire d'Aulu-Gelle(Xn, l2),80upçonné d'avoir reçu deux millions de sesterces pour défendre P. Sylla, impliqué dans la conspiration de Catilina.

Ajoutez à cela l'habitude bizarre d'avoir plusieurs avo-

cats pour une seule et même cause, et on ne sera plus étonné que le mal prit de telles proportions, qu'Auguste chercha à le réprimer, non seulement en élevant aux plus grands honneurs, les orateurs qui observaient strictement les prescriptions de la loi, comme Asinius, Messala el Esernius (Tacite, ^nn. XI, 6. 7), mais encore en décrétant que quiconque aurait reçu des honoraires pour plaider, serait condamné à une restitution du quadruple (Dion Cassius, LIV, 18).

Malgré cette prohibition, l'usage fut plus fort que la loi, et la réforme dura peu. Tibère, dans une lettre au Sénat se plaignait déjà du mépris où étaient tombées les réformes d'Auguste : <ii Tôt a majoribus repertœ leges, tôt qiias Divus Augustus tulit, illœ oblivione, hœ quod flagitiosus est, contemptu abolitœ. » (Tacite, Ann. III). 11 fallut qu'un grand scandale éclatât sous le règne de Claude, pour amener un remède au moins temporaire à cette situation.

Voici ce que raconte Tacite. Samius, chevalier romain du premier rang, avait donné quatre cent mille sesterces à ravocalSuilius,qui le trahit pour une somme plus forte, et Samius, de désespoir, se perça de son épée, dans la maison même du traître. Le Sénat s'émut, Suilius, consul désigné, attaqua vigoureusement Silius, et demanda le rétablissement de la loi Cincia, en invoquant les grands souvenirs d'Asinius, de M<^ssala, d'Esernius, etd'Arruntius qui étaient parvenus aux plus grands honneurs, par une éloquence et des mœurs incorruptibles. A ces paroles, ceux qui se sentaient coupables, répondirent que l'étude

de Téloquence, si utile, coûtait de lourds sacrifices à lorateur; qu'en se livrant aux affaires d'autrui on négligeait les siennes ; que, pour des hommeis peu fortunés, la rémunération du talent était le seul moyen de s'enrichir quelque peu ; que pour beaucoup en supprimant la récompense du talent, on supprimait le talent même. Ces réflexions ne parurent pas sans fondement à Claude, qui se contenta de borner les rétributions des orateurs, et leur permit de demander jusqu'à dix mille sesterces, prix audelà duquel la concussion aurait lieu. (Ann. XI, 6. 7).

Malgré ce tempérament la réforme dura peu, puisque Néron, au dire de Suétone (V. de Néron, 17), décréta : « Ut litigatores pro patrociniis, certain justamque mercedem durent. » Et plus tard, sous Trajan,ce fut une cause d'émoi dans tout Rome, quand le préteur Nepos, publia un édit par lequel il avertissait qu'il exécuterait, à la lettre, le décret du Sénat, transcrit à la suite de son édit, qui ordonnait, à tous ceux qui avaient un procès de quelque nature qu'il fût de faire serment, avant que de plaider, qu'ils n'avaient rien donné, rien promis, rien fait promettre à celui qui s'était chargé de leur cause. (Pline le Jeune, Epist. V. 21).

Il est certain que l'origine de cette obligation eut son principe dans les nombreux moyens employés pour tourner la prohibition. La vénalité des avocats fut sans bornes, tous les auteurs nous l'attestent; bien plus, ils n'hésitaient pas à employer toutes sortes de moyens, soit en demandant des cadeaux, soit en faisant tous leurs efforts

pour capter les testaments de ceux qu'ils avaient défendus, soit en prélevant un bénéfice de moitié ou du quart sur le gain des affaires (Horace, Sat., II, 5), ce qu'Ulpien appelle: redemptio causarum.

Ainsi donc, le premier chef de la loi Cincia dura peu, cependant les derniers empereurs cherchèrent encore à réglementer la matière, tout en permettant des honoraires raisonnables. Sous les Antonins, ce fut le juge qui fixa les honoraires d'après la cause, la coutume, le talent de lorateur, sans que ces honoraires puissent dépasser cent sous d'or, ce qui était l'équivalent de dix mille sesterces (L. 1, §§ 10 et 13, D. L. 13). En 303, on taxa les honoraires des avocats à deux cent cinquante deniers pour des conclusions, et à mille pour un jugement. Enfin Constantin (L. 5, C. de post.) et ensuite Valentinien et Yalens défendirent de fixer les honoraires et obligèrent les avocats à accepter ce qu'on leur proposait (L. 6 § 2, C. même titre).

Telles furent, en quelques mots, les prohibitions successives qui ont leur origine dans la loi Cincia, et qui nous montrent la société romaine dévorée d'un mal qui pesait lourdement sur elle, puisque tant de réglementations ne suffisaient pas à le déraciner.