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ment comment le fait de la reconnaissance de la dette peut être équivalent à un jugement ou à une confessio in jure; car cette reconnaissance est implicitement comprise dans toute bonorum cessio. On aurait aussi bien fait de décider que la cession pouvait avoir lieu dans tous les cas. Aussi un certain nombre d’auteurs ne trouvant pas d'explication plausible à ces mots debitum agnoscat les considèrent-ils comme ajoutés par les rédacteurs du Digeste au texte d’Ulpien qui ne les contenait pas (1). Hérald (Trésor d’Othon, t. II, XV, p. 1283), considère le non de la dernière partie de la loi, audiri non debet, comme intercalé, parce que ce mot est mis entre parenthèse dans le codex Florentinus. Il en conclut qu’il a manqué dans le manuscrit et n’a été ajouté que plus tard par un copiste inhabile.
Nous préférons tenir le texte comme exact et essayer de l'expliquer. Si aveu extra-judiciaire est assimilé à la reconnaissance en Justice et à la condamnation, c’est que le débiteur a le plus souvent intérêt à faire cession avant les poursuites ; quand le créancier est muni d’un titre exécutoire il a d’autres moyens à sa disposition que la cession de biens pour se faire payer. Mais quand le débiteur a avoué sa dette, et avoué de telle façon que toute condamnation sur le montant de la dette devient inutile, c’est ainsi qu’il faut entendre les mots debitum agnoscat, le créancier a intérêt à accepter la cession ; ceci nous montre que la cession peut intervenir non seulement quand le débiteur est sur le point d’être incarcéré, mais encore quand son intérêt l'exige, c’est-à-dire avant comme après toute poursuite, On peut donc dire que le but principal de la cession sous Justinien n’était pas d’éviter la prison au débiteur ; dans cette période elle devait avoir des effets plus immédiats. Les textes parlent bien de
(1) Tambour, 1, 124. — Accarias, p. 917. —Godefroy, sur la L. ?, C.—Th. Zimmern, p. 242.
l’exemption de la contrainte, mais ils ne nous permettent pas de conclure qu’à l’époque classique il en ait été autrement.
Par qui la cession pouvait-elle étre faite ? Etait-elle à la disposition de tous les débiteurs indistinctement ou était-elle seulement réservée aux débiteurs de bonne foi ?
On admet en général en se fondant sur la constitution 1 au code Theodosien (qui ex lege Jul. bon. ced., IV, 20) que les débiteurs de bonne foi seuls peuvent l’invoquer. Ne quis omnino fisci debitor, vel alienæ rei in auro atque in argento diversisque mobilibus retentator ac debitor,bonorum faciens cessionem liberum a repetitione plenissima nomen effugrat, sed ad redhibitionem debitæ quantitahs, congrua atque dignissima suppliciorum acerbitate, cogatur. Nisi forte propriorum dilapidationem bonorum aut latrociniis adrogatum, aut naufragüs incendioque conflatum vel quolibet majoris impetus infortunio atque dispendio, docuerit efflictum.
On peut objecter que le texte ne parle que du débiteur du fisc, debutor fisci ; mais quand il est question du retentator alienæ rer, il s’agit bien du débiteur de la chose d’autrui et non comme on a voulu le prétendre d’autres débiteurs du fisc ; le mot aliena res désigne la chose d’autrui. Les textes en mentionnant la bonum cessio l’appellent beneficium, auxilium, car elle entraîne certains adoucissements à la condition des débiteurs malheureux mais honnêtes, tandis que la contrainte personnelle continue à rester en vigueur pour les débiteurs de mauvaise foi, comme le prouvent ces mots du jurisconsulte Sextus Cæcilius : addici nunc et vincirè mullos videmus (Aulu Gelle, Nuits attiques, XX, 1). L’addiction est donc réservée à cette catégorie de débiteurs, ce qui explique pourquoi elle a subsisté à côté de la cession. Chacune de ces voies d’exécution avait sa sphère d’application distincte.
On cite encore ce passage de Sénèque comme argument en faveur de la bonne foi : Quid ? tw tam imprudentes Judicas majores nostros fuisse, ut non intelligerent iniquissumum esse eodem loco haberi eum qui pecuniam quam a
