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crainte qu’ils avaient de mourir infâmes. Pour éviter ce malheur, ils instituaient héritier un de leurs esclaves ; cet esclave, en sa qualité d’heres necessarius, était définitivement et irrévocablement lié à l'hérédité et frappé en même temps qu’elle d’infamie. Son nom, et non celui de son patron, figurait sur les affiches de la vente. Bien que cet affranchissement fût fait in fraudem credhtorum et fût par conséquent entaché de nullité, la loi céda aux exigences de la pratique et en admit la validité pour permettre l'institution dans ces conditions. Ce procédé n’était pas logique ; beaucoup d’auteurs ne voulurent pas admettre que l’esclave affranchi pût être taxé d’infamie pour des faits auxquels il était resté étranger. L'opinion contraire, qui voulait que la venditio rendit quelqu'un infâme prévalut, et l’esclave payait de ce prix sa liberté (1). Habet autem hujus infamiae pretium servus. (Théoph. de hered. qual. et dhff.)
Quand la bonorum venditio fut remplacée sous le règne de Dioclétien par la distracho bonorum ou vente en détail, le débiteur n’encourait plus l’infamie, la distraction eut pour effet de l'en préserver ; mais il résulte de la constitution 8 de Justinien que la vente en détail ne laissait pas subsister dans toute son intégrité l’existimatio du débiteur (2). Justinien, en accordant à tous les débiteurs le bénéfice de la cession, ajoute ces mots : Salva eorum exishimatione et ommi corporali cruciatw remoto qui bonis cedere poss. (Loi 8 au code. L. T, T. 71.)
Pour soutenir que la distractio n’entraîne pas l’infamie du débiteur, on allègue que l’infamie étant attachée à la venditio elle-même, dont elle est la conséquence, doit disparaître avec elle. Si cette conclusion peut être tirée de certains textes (Gaïus, 9, 154, Loi II, C. L. IL, T. 12), il est établi dans d’autres au contraire que l’infamie résulte aussi bien de la possessio ou de la
(1} Tambour, P. 253.
(2) Tambour, P. 244.
Lure
proscriptio (Cic., pro Qnintio T, 8, 9, 15 et Gaïus, IV, 102). On ne sait donc quel parti prendre. Mainz (1) a essayé de concilier ces textes en disant que l’infamie, bien que produite au début des poursuites dans la possessio ou la proscripho, ne devenait définitive que si le débiteur laissait la vente se produire en n’arrêtant pas les poursuites. Il ne suffirait donc pas d’appréhender les biens du débiteur et de les afficher en vente pour déshonorer le débiteur ; la vente seule aurait cet effet. Cicéron dit aussi : Cujus bona ex edicto possidentur, hujus omnis fama et existimatio cum bonis simul possidetur (Pro Quintio 15.)
Cette première argumentation ne suffit donc pas pour trancher la question de savoir si la distractio bonorum entraîne ou non l’infamie.
Le texte de Gaïus inséré dans la loi 5 de curat. fur. D. L XXVIT, T. X, paraît plus concluant, il dit ceci : Curator ex S. C. constitutur, cum clara persona velutii senatoris, vel uxoris ejus, in ea causa sit, ‘ut ejus bona venire debeant; nam ut honestius ex bonis ejus quantum potest, creditoribus solveretur, curator constitutur, distrahendorum bonorum gratia, vel a practore, vel in provincis a praesie. L’argumentation roule sur le mot honestius que l’on traduit par les mots sans encourir l’infamie,
La distracho bonorum n’avait été autrefois introduite qu’en vue de favoriser certaines personnes illustres, clarae personae auxquelles on voulait éviter les conséquences infamantes de la venditio bonorum. Ut honestius ex bonis ejus quantum potes, creditoribus solveretur. (Loi 5 de curat. furios). Ce bénéfice restreint d’abord à certaines personnes fut ensuite généralisé. D’après la loi 9 de curat. furios. les créanciers avaient le droit de choisir entre la bonorum venditio et la distractio, mais sans pouvoir revenir sur le choix une fois fait. Cette loi ne régissaitelle que les personae clarae dont parle Gaïus dans la loi 8 ?
(1) Maniz, ?, 602.
