TITRE II

Condition des indigènes Kabyles

Depuis la conquête de la Kabylie en 1857 jusqu’en 1871, tribus kabyles, en vertu d'engagements pris avec le ns Randon, vécurent dans une indépendance à peu près complète vis-à-vis du gouvernement français ; elles gardèrent leur organisation primitive qui ne fut modifiée que sur quelques points de détail relatifs à l’administration intérieure de la commune. Aussi la plupart des textes législatifs de cette époque, quand ils parlent des indigènes musulmans, peuvent être interprétés comme s’appliquant exclusivement aux Arabes, sauf quelques exceptions.

La situation changea à la suite de l’insurrection de 1874, à laquelle avait pris part la grande partie de la population kabyle, Le gouvernement fut délié de ses engagements et songea à établir son autorité et ses institutions dans ce pays. Mais déjà auparavant le Sénatus-consulte de 1865, qui avait déterminé la situation de l’indigène arabe, semble s'appliquer dans toutes ses dispositions aux kabyles. Dans le rapport du conseiller d° Etat Flandin, on lit ceci : Ce serait d’ailleurs une erreur de croire que la loi de Mahomet règne d’une manière également absolue sur la population musulmane ; les kabyles qui descendent de familles chrétiennes réfugiées diffèrent des autres arabes sous le triple rapport des mœurs, des lois et du culte même. Ce million d'hommes qui ne pratique pas la polygamie, dont les familles sont constituées à l’instar des nôtres, qui s’est montré sensible aux avantages de la civilisation, voudra profiter du nouveau bienfait que lui apportera le Sénatus-consulte. :

Le vice-amiral de Gueydon fit, en Kabylie, le premier essai d'organisation municipale qui devint, sous son successeur, le

général Chanzy, la commune mixte du territoire civil. Les communes de plein exercice qui y furent créées empruntèrent la législation du décret du 27 décembre 1866 jusqu’en 1884 où elles furent soumises au décret du 7 avril.

L'organisation judiciaire diffère sur beaucoup de points de celle du pays arabe. La justice était rendue en Kabylie par la djemaa, sorte d’assemblée de notables qui avait tous les pouvoirs, notamment celui de juger. Les lois qu’elle appliquait étaient les coutumes et quelquefois, mais rarement, les préceptes du Koran. Nos décrets sur la justice musulmane, postérieurs à la conquête du pays, ceux par conséquent des 31 décembre 1859 et 13 décembre 1866, ont un art. 59 ainsi conçu : Le présent décret ne s’applique point à la Kabylie et à la région en dehors du Tell qui demeurent régis l’une par ses coutumes actuelles, l’autre par la juridiction des cadis, telle qu’elle existait avant le décret du 1° octobre 1854.

Le décret du 29 août 1874 (1), qui est encore applicable aujourd’hui en Kabylie, organise la justice musulmane. A la différence de ce qui se passe en pays arabe, les Kabyles n’ont d’autres juges que les juges français quelles que soient leurs contestations. Les cadis qui n’ont jamais existé en tant que juges ont simplement conservé leurs fonctions notariales.

La justice est rendue par les deux tribunaux de Tizi-Ouzou et de Bougie et les justices de paix de leurs ressorts, qui statuent entre toutes personnes indigènes ou européennes, et jugent les conventions civiles et commerciales et les questions religieuses et d'état entre indigènes arabes ou kabyles. L'option de juridiction n’existe donc pas dans ce pays ; l’option de législation est seule possible. Nous renvoyons au texte des art. 1 à 8 du décret.

(1) Hugues et Lapra, p. 296.

Ge décret a été modifié d’abord par celui du 13 décembre 1879 qui a remplacé les art. 4, 8, 11 et 15, ramené la compétence des juges de paix dans les causes entre européens à la compétence ordinaire des autres juges de paix de l’Algérie, et diminué le taux du premier et du dernier ressort dans les affaires indigènes ; puis par celui du 8 avril 1882 qui a changé l’art. 41 : les jugements et arrêts rendus en matière musulmane entre indigènes sont toujours exécutés par les cadis notaires.

Les djemaas de justice et les mahakmas de cadis conservées provisoirement après le décret de 1874 disparaissent successivement par la création des justices de paix de Bouira (décret du 25 mars 1879), de Fort National, d’Azeffoun, de Haut Sebaou et de Michelet (décret du 21 septembre 1880), toutes régies par le décret de 1874.

Les justices de paix d’Aïn-Bessem et de Mansourah créées par le décret du 7 janvier 1883 sont soumises à deux sortes de compétence : celle du décret de 1874 pour certaines tribus et celle du décret du 19 août 1854 pour d’autres.

La justice de paix de Palestro créée par le décret du 5 juin 1885 a aussi une compétence mixte ; mais plus tard, le décret du 19 juillet 1886 (1) lui donne une autre compétence en matière musulmane ou kabyle. [l semble que le législateur ait accumulé à plaisir les exceptions au droit commun dans cette partie de l'Algérie.

Le dernier décret de 1889 est venu heureusement mettre fin à ces complications en rendant à ces quatre Justices dé paix la compétence ordinaire des autres justices de paix en pays arabe, art. 26 et suivants qu’il faut combiner avec l’art, T $ 2.

(1) Revue alq., 1886, 3, 163.