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Cette loi contient trois décisions : 1° elle améliore la condition des débiteurs en défendant qu’à l’avenir ceux qui subiraient l’empoisonnement pour crime où délit fussent chargés de chaînes ou de fers ; 2 elle abolit le nexum pour les dettes d'argent ; 3° elle libére les next actuellement détenus à la condition qu’ils prêtent le serment bonam copiam jurare.

Elle fut pour la plèbe écrasée de dettes comme une nouvelle ère de liberté ; velut aliud initium libertatis.

La première disposition était destinée à empêcher toute contrainte inutile sur les débiteurs. L’emprisonnement ne fut pas pour cela supprimé ; un certain nombre de textes nous apprennent en effet, qu'il continua à être subi in carcere privato. On a donc tort de représenter la loi Poetilia comme abolissant l’emprisonnement pour dettes et comme substituant l’exécution sur les biens à l'exécution sur la personne. Elle ne va pas aussi loin. L’emprisonnement pour dettes est encore possible sous Justinien. (Digeste XLIL, t. 34 ; Loi 1, Code L. VII T. 71.

Ce que la loi a aboli, ce n’était pas le contrat d'emprunt, le nexum , mais seulement le droit pour le créancier de mettre son débiteur en prison sans jugement et en vertu de sa seule autorité. Dorénavant le débiteur ne peut plus être appréhendé que quand il a été condamné par le magistrat. Cette législation fit disparaître le nexum petit à petit.

L’addicho resta la seule arme entre les mains du créancier contre un débiteur récalcitrant, mais elle n’eut plus des conséquences aussi terribles qu’autrefois. Ne ques nisi qui noxam meruisset, donec pænam lueret, in compedibus aut servo teneretur.

Enfin, ceux qui se trouvaient dans l’impossibilité de remplir leurs engagements pour une cause ou pour une autre, étaient immédiatement libérés, et omnes qui bonam copam jurarunt. ne essent next dissoluti (1). Une condition cependant leur est

(1) Varron, De ling. lat., VII, 105 ; Vainberg, p. 87.