L'ETÉ

ses affaires et promet de ne pas diminuer son patrimoine. Copia bona Signifierait fortune bien gérée ; et jurare, promettre (1).

Après la loi Pœtilia, le droit prétorien conserva l'exécution personnelle qui se maintint avec le système des legis actiones jusque sous Justinien. C'était toujours le principe de l’ancienne manus injechio, mais avec de notables adoucissements. Le débiteur est encore adjugé au créancier et emmené dans sa maison, mais il n’est plus traité comme un esclave et obligé de servir jusqu’à parfait paiement de la dette. Le créancier lui doit la nourriture, mais il peut se nourrir à ses frais. La manus injectio disparut avec la loi Æbutia, mais elle n’entraîna pas la suppression de l'addictio ; la pignoris capio elle-même fut encore en usage du temps de Cicéron.

Le système formulaire vit se développer la venditio bonorum per universitatem ou vente directe des biens du débiteur, organisée par le préteur Publicius Rutilius. Ce n’était pas une institution nouvelle, mais bien plutôt l’extension d’une mesure qu'avait développée la législation de la loi Pœætilia et qui était depuis longtemps en usage. La manus injecho se terminait la plupart du temps par la vente en masse des biens du débiteur ; ici la vente des biens est le commencement des poursuites ; mais le débiteur garde sa liberté. Le préteur, sur la demande des créanciers, les autorisait à se mettre en possession des biens qui étaient détenus à titre conservatoire, re2 servande causa, et confiés à un curateur choisi par les créanciers. Les biens étaient adjugés en vente publique au plus offrant, c’est-à-dire à celui qui offrait de payer aux créanciers le plus fort dividende.

Cette vente était onéreuse pour le débiteur ; non seulement il perdait tous ses biens, mais il n’était libéré de ses dettes que pour la partie qui se trouvait payée par le bonorum emptor. S'il acquérait de nouveaux biens, il pouvait être poursuivi jusqu’à

() Vainberg, p. 88.