PARTIE Il. === SECTION 11. YI11 ART

De l'influence qu'exercent, sur le sort et sur les dispositions morales de diverses personnes qui ne sont pas assistées, les mesures administratives et réglémentaires dont elles

sont l’objet, dans le système de la charité légale.

Quelques unes des mesures prises à l'égard des assistés sont, par précaution , étendues à des personnes dont le caractère, les mœurs, la position génée, font craindre qu'elles ne tombent à la charge de la bienfaisance publique. En Bavière, à Berne, à Fribourg, à Saint-Gall, dans la Thurgovie, on leur fait les mêmes menaces, on leur impose les mêmes privations, on leur applique les mêmes flétrissures, on les place dans la même dépendance et sous la même tutèle *. Daps le seul petit canton de Fribourg, le nombre des interdits s'élevait, il y a quelques années , à 1,264. *

Ce sont surtout les entraves mises au mariage, qui presque partout reparaissent sous di verses

* Bavière, Instr. du 24 déc. r835, (. 39.-— Suisse, Der Gen. Schvwr. 24 Bt, 2° stück. — Saint- Gall, Schw. Gem. Ges., 1825, s. 150. — Berne , Ordopn. de 1807, (. 10. (Sammlung, s. 4.) — Schwitz, Schw. Gem. Ges., 1814.

: Courrier fribourgeois du 18 juin 1830.

formes, et avec plus ou moins d'étendue. Quelquefois la loi exige non seulement que les époux aient remboursé les secours qui ont pu leur être donnés , mais encore qu'ils n'en aient pas reçu depuis un temps dont la durée varie, selon les pays. Elle est de quatre ans à Schwitz ", et de douze à Underwald-Obwalden *. Le pouvoir discrétionnaire que possèdent les autorités locales d'empêcher le mariage des assistés s'étend ordinairement sur tous les indigens. À Underwald- Nidwalden , il est exercé par un tribunal spécial dont les sentences sont sans appel ° ; mais plus communément on peut en appeler, du conseil municipal ou de la justice locale, aux autorités supérieures. Celles-ci, moins infinencées par les sollicitudes de l'intérêt, se montrent plus traitables. Ainsi, sur 260 interdictions ‘de mariage prononcées dans le canton de Saint-Gall, de 1818 à 1825, le gouvernement n'en a coufirmé que 80 ‘. On a recouru encore à d'autres mesu-

: Schw. Gem. Ges., 18146. — Jdem, 1825, s. 168.

* Vos Warranwiz, legit. Anfüg., etc., s. 38. Schw., Gem. Ges., 1825, s. 168.

* Schw. Gem. Ges., 1S12, 5. 69. — Idem , 1825, 5 168.

4 Schw. Gem. Ges., 1825. s 356.

PARTIE II. — SECTION II. 113 res pour entraver le mariage des indigens. A Fribourg :, à Berne *, à Saint-Gall *, dans l'Underwald #, les époux doivent verser une certaine somme dans la caisse des pauvres. À Fribourg en Brisgaw, à Francfort-sur-le-Mein , ils doivent prouver qu'ils ont des moyens suflisans de subsistance. À Donaueschingen ‘, et dans la Thurgovie , on exige qu'ils possèdent 300 flor.

(fr. 646, 50 c. ). Le 14 mars 1833, les États du Würtemberg ont émis le vœu que la loi introduisit daus le pays des mesures du même genre.

Ces entraves apportées au mariage des personnes peu fortunées ont, sous le rapport de la moralité publique, une influence désastreuse. Partout où on les impose, elles multiplient prodigieusement le nombre des enfans illégitimes 7.

* Loi da 17 déc. 1811, tit. IN, (. 7.

* Loi du 20 déc. 1816.

* Loi da 20 juin 1818.

4 Loi da 14 janv. 1811, 6. 3.

SR in. |

“ Schw. Gem. Ges., 1825, s. 164.

3 À Zurich, à Berne, à Lucerne, à Saint-Gall, en Thurgovie. — Schw. Gem. Ges., 1825, 5. 158. Armenwesen , Br. 7. — Sscussun, Verarmen Der Schweitz , S- 144-145. — À Fürth, à Erlangen , à Schwabach. — Hesperus, 12 janv. 1824, cité

À Fribourg en Brisgaw, on voit des familles qui comptent trois générations sans mariage, des maisons où vivent réunis plusieurs enfans qui ont la même mère , et chacun un père différent. A Fürth, à Erlangen, à Schwabach., les enfans naturels sont presque égaux en nombre aux enfans légitimes. Les ouvriers, les journaliers , joyeux d’épargner les frais de noces , y vivent dans un concubinage déhonté avec des filles qu'ils chassent dès qu'ils en sont las. En partant, ces malheureuses laissent à la commune des troupes d'enfans , qui n'ont la protection d'au-— eun parent, aucune chance d'héritage. Il est des juridictions qui comptent jusqu'a 1,500 de ces unions clandestines. Ainsi se forme une race audacieuse, qui est habituellement réduite à conquérir son existence par le crime, et qui menace d'oppression et de ruine les autres classes de la société. Dans quelques parties de la

dans Schw. Gem. Ges. à la suite du compte-rendu de la session de 1823, 8. 346. — À Fribourg en Brisgaw, à Francfortsur-le-Mein, à Iena, à Donaueschingen, où ils forment entre un tiers et un quart de la population, etc. — R. in. — En 4#ngleterre, les enfans illégitimes absorbent un dixième de la dépense totale du paupérisme. — Ta. Crazmsns, Christian Economy, Ch. x1v.