PARTIE II. — SECTION - Il

Suisse | la même cause produit « et multiplie les nfanticides.

La loi a cherché en quelques lieux à remédier a ces désordres , en infliseant des peines sévères aux pères et aux mères des enfans naturels ", et quelquefois en opprimant et en maltraitant ces enfans eux-mêmes *. Mais il est facile de comprendre que ces rigueurs ne conduisent qu'à un échange de maux et à de révoltantes injustices.

Les personnes dont la situation gênée peut faire craindre qu’elles ne'tombent dans l’indigence , ne sont pas Îles seules que l’inquiète prévoyance de la charité légale enveloppe dans le réseau de ses vexations et de ses influences immorales, elle l’étend encore sur des individus qui, par leur position, sont placés hors de sa sphère. A Schwitz, on interdit le mariage non seulement aux personnes qui, dans le cours des quatre dernières années, ont recu quelque as-

* Berne, Schw. Gem. Ges., 1825, 8. 105. — Bern, Staatsverwaltung, etc., art. 13. — Bern, Verordnungen. Ordonn. de 1807, art. 13. — Loi du 16 déc. 1812. — T'Aurgovie, Schw. Gem.Ges., 1825 ,'s. 163.

* Hesperus, 1824 (Schw. Gem. Ges , à la suite du compte-

rendu de la session de 1823). — Einfluss der Gesetzgebung auf das Armenwesen. (Schw. Gem. Ges., 1825.)

sistance, mais aussi à celles dont le père, la mère, les frères ou les sœurs sont dans ce cas ’ À Fribourg, il suffit d’appartenir à une famille qui reçoit des secours pour être emprisonné , si l'on est oisif*. Le cabaretier qui vend à un prébendaire y est condimné à une amende de 241.5. (fr. 35, 55 c. )*. On a pris à diverses époques, dans le canton d’Appenzell, des mesures du mêine genre {. Il est en Angleterre des paroisses où l’on rend les aubergistes responsables de la liste des indigens que l'on affiche dans leur cuisine. Ils sont punis, s'ils la laissent lacérer °. On va quelquefois jusqu’à créer l’espionnage et la délation pour mieux assurer l'exécution de ces odieuses rigueurs. À Minchinampton, dans le comté de Glocester, toute personne qui voit un pauvre ne travaillant pas, ou buvant dans un lieu public, doit en avertir les autorités; et l'inspecteur doit accuser le cabaretier qui le

loge. °

1! Von WaTTENWryL, Legitime Unfigsamkeit, etc., s. 98. — Schw. Gem. Ges., 1825, s. 168.

* Fribourg, Conseil de l’intérieur, 4 oct. 1832.

3 Arrèté du 15 juin 1r8r2.

4 Schw. Gem. Ges., 1825, s. 147.

° Tn. Crazmess. Christian Economy, ch. x1v. — * Jdem.

PARTIE 11. — SECTION II. 117 1 ne suffit donc pas à la charité légale de se montrer dure, avare, déshonorante envers ceux qu'elle assiste ; elle est presque nécessairement entraînée à blesser la nature dans ce qu’elle a de plus saint ; elle est une source d'actions immorales de toute espèce ; et les mesures mêmes que l'on prend pour obvier au mal qu'elle fait sous ce rapport, le reproduisent par leurs conséquences ; elle commet de criantes injustices, en enveloppant dans le.même système de persécution, avec les malheureux qui implorent ses secours, ceux quelle craint de voir un jour tomber à sa charge, et même des personnes qui, par leur position, devaient à jamais échapper à sa tyrannie. Mais, comme les détails qui suivent vont l'établir, elle pèse en particulier d’un poids énorme sur les contribuables, à qui elle arrache par la contrainte l’aumône qu’elle destine à ses ressortissans.

TROISIÈME SECTION

Des conséquences du système de la Charité légale pour les personnes qui doivent payer la taxe.

Vexations auxquelles la taxe expose les contribuables, et influence qu’elle exerce sur l'esprit de bienfaisance.

Dans les vues de Dieu , l’homme ne relève que de sa conscience pour l’accomplissement du devoir de la charité; en faisant de ce devoir une obligation légale, la taxe le blesse profondément dans le sentiment d’un droit qu'il tient de son Créateur ; elle le blesse dans ses jouissances , en Jui imposant, par la contrainte, des sacrifices qui, lorsqu'ils se font volontairement, sont une source de plaisirs nobles et doux; elle le blesse jusque dans sa religion, et dans la perspective qu'il pouvait se former d’un heureux avenir audelà du tombeau : s’il se flatte d'obtenir par ses aumônes l'approbation de soh Dieu et le pardon de ses fautes , elle vient s’interposer entre lui et le juge suprême , et lui ravir cette source d’espérances et de consolations. À cette autorité de la

PARTIE II. — SECTION Il. 119 conscience , à ces inspirations de la bienveillance et de la piété , la charité légale substitue Femploi révoltant de la force. On a vu à Londres, en 1830, cinquante chefs de famille, appartenant a la même paroisse, assignés devant la justice pour n'avoir pas satisfait à la taxe. Quelques uns d'entre eux avaient déjà été réduits à engager tout leur mobilier, et jusqu’à leur lit, pour en payer une partie, et ils se voyaient menacés de prise de corps parce qu'ils se trouvaient hors d'état d'acquitter le reste’. Quelquefois l’indignation publique que soulèvent ces exécutions provoque des rassemblemens qui s'y opposent par la force *. Quelquefois le malheur des personnes qui en sont l'objet touche les cœurs, même des détenus que les prisons contiennent ; ils font des collectes pour libérer les infortunés débiteurs que l'impossibilité de satisfaire à leurs obligations fait enfermer avec eux. Poursuivi par la justice, le paysan bernois se voit forcé , pour acquitter sa contribution, d'augmenter la masse de dettes qui pèse sur sa propriété; il

* Warrrmann, Chamb. des Comm. du 17 déc. 1830.

+ Chamb. des Comm. du 30 septemb. 1851.

Lancaster Gazette. (Constit. du 7 déc. 1855.)

tombe bientôt entre les mains des usuriers , et il finit par prendre le bâton de-mendiant. *

Tels sont les résultats des lois qui autorisent , en Angleterre et en Suisse, l’incarcération de ceux qui ne satisfont pas à l'obligation de la taxe des pauvres et la vente de leurs biens. Les mêmes malheurs sont la suite inévitable de cette taxe, partout où elle s’est élevée à un taux considérable; car les rigueurs des poursuites judi-

* ciaires sont inséparables de l'obligation de payer les impôts. |

À cette oppression générale s'ajoutent les vexations que l’on est conduit à faire peser sur certaines classes de personnes .en particulier; on s'épuise en combinaisons pour satisfaire aux exigences toujours croissantes de la charité-légale, et plutôt que de courir le risquè de n’être pas assez exact et sévère envers les contribuables, on aime mieux s’exposer à être injuste. Une loi du canton .de Berne poursuit, hors du pays, celui qui cherche à se créer par son travail des ressources dans une autre commune; elle lève sur son industrie un impôt annuel de

PARTIE 11. — SECTION III. 121 7 et : batzen (fr. r, 10) à 4 ‘francs de Suisse (fr. 5, 00 c.)'. À Hartford, chef-lieu du Connecticut , une fille qui devient mère d'un enfant naturel, reste à la charge des artisans ou des manufacturiers pour lesquels elle travaille.” D’autres vexations résultent de quelques unes des formes sous lesquelles on perçoit la taxe. En Norwège, la ronde pèse d’un poids accablant sur toutes les classes de la population. Des malheureux qui ne peuvent satisfaire aux besoins les plus pressans de leur famille , sont obligés de prélever, sur le morceau de pain qu'ils ont à lui donner, la part de l’hôte indigent qu'elle leur impose; et ïl est des propriétaires qui se voient quelquefois obligés de loger et de nourrir quarante pauvres à la fois.

Ce mode a partout, pour les contribuables, les conséquences les plus tristes. En obligeant

: Schw. Gem. Ges., 1823, s. 83.

* Rapport d’un comité du bureau des gardiens des pauvres à Philadelphie. (Rev. enc , oct. 1828, p. 129.)

3 De l'Administration de la Charité publique en Norwège, par N. Wasacurann, curé de la paroisse d’Eidsvold, dans le gouvernement d’Aggerhus. (Rev. encl., sept. 1820, p. 413, 416.) -

des particuliers à admettre dans leurs maisons des individus qui peuvent être désagréables, importuns, d’un caractère dur et contrariant , il tarit la source des jouissances les plus douces, attaque la famille dans son essence, ruine par sa base le premier élément de la société. Heureuse encore cette maison si l'étranger qu'on lui impose n’est pas un de ces êtres souillés de vices, qui portent partout où ils s'arrêtent l'infection de leurs discours, de leurs mœurs, de leur exemple; s’il ne laisse pas après lui, dans la corruption des enfans et des. domestiques, des traces hideuses et déplorables de son passage ! *

Le placement des indigens par le. sort doit offrir les mêmes résultats que la ronde, et celui des pauvres valides chez des particuliers qui doivent les occuper, réunit, comme nous le ver- -rons, d’autres graves inconvéniens à ceux que nous venons de signaler.

L'effet naturel de ces vexations, et même indépendamment de toute contrainte, de la seule impression que produit l’idée de la responsabilité dont l'État se charge à l'égard des indigens,

: Schw. Gem. Ges., 1825, 8. 206. — Sucassex, Verarmen der Schweitz, s. 37, 38. — Armenwesen, Briefe, Br. 18.

PARTIE Il. — SECTION IL 123 est d'afaiblir dans la population l'esprit de bienfaisance. En Angleterre , les aumônes volontaires diminuent en proportion de l'accroissement de B taxe‘; les fermiers anglais sont stigmatisés comme les plus durs des hommes”; « aussi a-t- «on remarqué avec raison , dit Mac, Farland, « que les législateurs du pays n’ont jamais com- « mis une plus grande faute que lorsqu'ils ont “ôté les pauvres de la main de Dieu »°. En Écosse, il y a beaucoup moins de bienfaisance dans les lieux soumis au régime de la taxe , que dans ceux où elle ne s’est pas établie. La seule proposition de l'introduire dans une des paroisses de ce pays, y a fait diminuer de moitié le produit des collectes à l'église ‘. Dans les Pays-Bas, a mesure que les subsides alloués aux ateliers de charité ont augmenté, les collectes à leur profit ont diminuéS. Dans le duché de Nassau 7, à Do-

‘Mac Fanrano, Recherches sur les Pauvres, Rech. II, ch. vu — Caaimens, Christ. Econ., ch. x.

*Caarusas, Christ. Econ., ch. xiv.

* Mac Fsncano, Rech. IT, ch. vu.

“Idem, ch. x. — Nassau, A Lett. to lord Howick, etc., P. 29. | |

* Nassau, À Lett. to lord Howick, p. 30.

* Le Philanthrope , puscie.

°R in.

naueschingen", à Berne’, la taxe diminue sen— siblement les dons volontaires. À Lucerne, on répond.souvent à ceux qui sollicitent des secours pour les malheureux : « Nous avons donné en « vertu de la loi, nous ne pouvons pas donner « davantage. » À Wolfhalden, dans le canton d’'Appenzell, on se refuse à donner aux collectes qui se font à l’église, en disant que les taxes forcées sont préférables , parce que personne ne peut s’y soustraire *. À Florence, les offrandes que l’on faisait à la maison de travail, et dont le montant s'élevait annuellement à plusieurs milliers d'écus, ont complétement cessé depuis que l'on a établi une taxe pour la soutenir.

À ce doux échange de sentimens affectueux, que la bienfaisance volontaire établit entre le riche et le pauvre, la charité légale substitue des plaintes et un mécontentement réciproques, des contestations sans nombre {. Mais elle ne tarit pas seulement la sourçe des secours que le pauvre peut tirer de la libéralité du riche, elle

:R. in. —* Ferscaznin, Schw. Gem. Ges., 1824, s. 66. 4 Fonsz, Soc. vaud. d’util. publ, déc. 1832. — Baonxasex, die Armuth, 8. 65. — Massachussetts, Report, etc., 1833, p. 35.

PARTIE IE. — SECTION III. 195 le prive encore de l'assistance plus précieuse peut-être de voisins, qui, sans être dans une grande aïsance, peuvent néanmoins lui devenir tres ütiles ; elle lui ravit les trésors d’une compassion , qui, lorsqu'elle n’est pas entravée par les lois humaines, produit dans les classes inférieures une foule d'actions touchantes et de généreux sacrifices. *

Reconnaissons-le néanmoins, ou plutôt proclamons-le avec un profond sentiment de joie, entre les résultats naturels de la charité légale , il n'en est point qui souffre un plus grand nombre d’exceptions que cette tendance à éteindre l'esprit de bienfaisance et à fermer les cœurs à la pitié. Combien d’aumônes, de libéralités dans les pays mêmes que la taxe semble avoir sous ce rapport le plus démoralisés ! Et, s’il faut ajouter une pleine foi aux renseignemens que nousavons recueillis, cette influence délétère ne se fait pas sentir à Copenhague, à Berlin, dans le Massachussetts. Honneur à la nature humaine, en qui le bon principe triomphe des obstacles par lesquels on entrave son développement !

* Caaiwuas, Christian Economy, ch: 10.— Nassau, A Lett. to lord Howick, p. 15, 16.