‹ De la charité légaleChapitre 53 sur 106 · Mecrremvounc · texte numérisé non relu

Mecrremvounc

Tous les habitans doivent payer la taxe, à l'exception des militaires d’un rang inférieur , des étudians, des commis, des ouvriers artisans et des domestiques.

‘ Nassau, Statement, p. 48, 49, 50.

Quand une terre est affermée par la couronne, il y a toujours dans le contrat une clause qui fixe ce que le fermier, le preneur de la laiterie , le forgeron et le bergerdoivent donner. L’ouvrier laboureur paie f. 0,82 par année. Les personnes d’un rang élevé, les officiers publics et les habitans des villes, doivent 1 p' 0/0 de leur revenu. Ils estiment eux-mêmes le montant de cette contribution. Si, néanmoins, il est évident qu'ils ne donnent pas en proportion de leur fortune, ls inspecteurs peuvent les obliger à donner davanage. Les propriétaires sont aussi autorisés à lever pour les pauvres, sur ceux qui habitent leurs terres, une taxe qui est de fr. 0,82 pour le laboureur, et de fr. 0,41 pour la servante. Les pauvres valides sont tenus au travail. Les inspecteurs s sont pris entre les magistrats. ‘

Page 1