SIXIÈME PARTIE

DE L'INFLUENCE QU'EXERCE, SUR LA MORALITÉ ET SUR LA PROSPÉRITÉ DES PEUPLES, L'EN- SEMBLE DU SYSTÈME DE LA CHARITÉ LÉGALE.

Ipfluence que l’ensemble du système de la charité légale exerce sur les rapports qui unissent les diverses classes de la socièté, et par là sur la moralité publique. Influence qu’il doit naturellement exercer sur le paupérismce. Progrès et résultats généraux de ce système dans divers pays, et spécialement dans les Pays-Bas,

en Suisse , en Angleterre , et dans les États de l’Union en Amérique.

MainTENANT que nous avons examiné séparément les divers élémens qui constituent le système de la charité légale , si nous envisageons ce système dans son ensemble, et que nous cherchions à nous faire une idée générale de l’influence qu’il doit exercer sur la société humaine , nous verrons d’abord qu'il bouleverse les rap-

Il. 3

ports sur lesquels repose l’ordre social , et qu'il a ainsi pour la moralité publique des conséquences désastreuses.

La Providence avait fait le riche et le pauvre pour se-prêter mutuellement des secours, pour se lier par les douces chaînes des bienfaits et de la reconnaissance, et s'exercer, dans leurs relations réciproques , à la pratique de touchantes vertus. La charité légale , renversant cet ordre bienfaisant, les place dans un état d'hostilité mutuelle. Le pauvre considère Le riche comme l’injuste détenteur d’un bien qui lui est dû, et les secours ‘qu’il devait attendre de son humanité, ou gagner par les services qu'il pouvait lui rendre, il veut les lui arracher par l’importunité et la violence. Le riche, de son côté, envisage le pauvre comme un ennemi, assujetti à la vérité, mais dont il doit craindre la rébellion et la perfidie ; il compose avec sa conscience pour ne lui accorder au juste que l’absolu nécessaire ; il n’a jamais, au gré de ses désirs, assez de gendarmes, assez de cachots, des menaces assez terribles , des peines assez rigoureuses, pour se prémunir contre ses attentats, ou pour sévir oontre son insubordination.

La Providence a fait de la terre la patrie du genre humain , un domicile commun où chacun, selon sa capacité et ses talens, est appelé à prendre sa part des biens qui y sant prodigués pour le bonheur de tous. La charité légale, par les dispositions relatives au domicile de secours , mêle, pour beaucoup de personnes, l'inquiétude et la crainte à la jouissance de ces biens. Il en est même à qui elle les ravit, autant qu il dépeud d'elle, qui, chassées par elle de lieux en lieux , n'ont de droit reconnu à aucune place ici-bas, et ne profitent que comme des voleurs et à la dérobée, du jour qui les éclaire, de l’air qu'elles respirent, de la terre qu'elles foulent sous leurs pas.

La Providence a voulu que l’homme fût libre, et ce n’est qu'en conséquence d'une monstrueuse usurpation , qu'un homme a pu devenir la propriété d’un autre, Au mépris de cette vérité, maintenant si généralement reconnue , si hautement proclamée, la charité légale, dans les pays mêmes où l’on exalte le plus le droit à la liberté, ‘fait des indigens autant d'esclaves qu’elle emprisonne dans ses cachots philanthropiques, qu'elle condamne à de rudes travaux, et sou-

vent à tous les caprices du plus odieux arbitraire.

La Providence a fait reposer l'ordre social et le bonheur domestique sur le lien du mariage et sur la pureté des mœurs. La charité légale, intervertissant cette loi sainte , proscrit les penchans légitimes qui en sont la garantie et fait en quelque sorte, pour une classe nombreuse de la société, une nécessité du libertinage et da désordre.

Quel renversement de tous les rapports sociaux ! Que d’atteintes profondes portées à la moralité publique! Mais ce qui plus eucore que ces mesures odieuses atteste la grandeur du mal, c'est qu'elles trouvent des défenseurs, et chez qui ? chez des personnes saus instruction, qui, opprimées par le poids de la taxe , doivent être peu scrupuleuses sur les moyens de s’en délivrer? chez les chefs des états, en qui les sollicitudes de la chose publique peuvent étouffer la voix de la morale? Cela pourrait se comprendre, et jusqu’à un certain point s'excuser; mais que des écrivains pour lesquels la vérité doit être l'intérêt dominant , et qui ne sont responsables que de-

PARTIE VI. 37 vant elle des opinions qu'ils énoncent, que des hommes, placés dans l'échelle intellectuelle et sociale de manière à ce que leurs paroles fassent autorité, prennent en main cette cause, et Ja défendent de sang-froid, c’est, de tous les signes de l'étendue et de la profondeur du mal opéré par la charité légale, le plus certain , le plus frappant. Voilà, néanmoins, ce dont nous pourrions donner un grand nombre d'exemples. On fait l'apologie des rigueurs exercées contre les mendians et contre les personnes pauvres qui pourraient tomber à la charge publique ; on en sollicite de plus grandes; tout en convenant que les entraves apportées au mariage multiplient les enfans uaturels, on les justifie : c’est la, dit-on, une nécessité résultant de l'obligation imposée a la société d'entretenir les pauvres ; les enfans légitimes dont ces entraves empéchent la naissance seraient en plus grand nombre encore ; il faut passer par-dessus les règles de l'honnéteté pour un plus grand bien, et, dans une situation aussi fâcheuse que celle où l'on se trouve, l'avantage économique doit l'emporter sur les scrupules de la morale. Nous avions rassemblé, pour prouver ce que nous avançous ici, un grand

nombre de citations tirées d'ouvrages publiés en Angleterre , en Allemagne et surtout en Suisse ; mais nous renoncons à en faire usage, en considérant quels sont les auteurs des écrits d'où nous les avions tirées. Ce sont presque tous des hommes que leurs talens, leurs services, leurs travaux, les hautes fonctions dont ik sont revétus recommandent à la considération publique. 1! serait injuste de faire peser sur eux la responsabilité d'opinions qui ont pu leur être momentanément suggérées par l'eflrayant spectacle des progrès toujours croissans de l’indigence, et qui, d’ailleurs, sont en opposition manifeste avec leur caractère , leurs sentimens habituels et les pages éloquentes où ils se montrent les défenseurs & néreux des véritables principes.

Mais au moins, au prix de tant d'atteintes portées à la morale, la charité légalé met-elle des barrières aux envahissemens du paupétisme? Bien loin qu'il en soit ainsi, elle tend de plusieurs manières à le propager. En effet, lorsqu'on analyse les divers moyens par lesquels la misère peut être produite, pour en reconnaître les causes immédiates, on voît ces causes se réduire à trois principales : le défaut de proportion

PARTIE VI. 39 entre la population et les sabsistances ; le manque d'ouvrage ou l'insuffisance du travail ; le défaut de prévoyance et d'économie. Or, sous ces trois rapports, la charité légale tend à accroître l'indigence. Elle détruit toute proportion éntre les subsistances et la population , en répartissant la population entre les divers territoires , d’ufie manière souvent opposée aux moyens de subsistance qu’ils peuvent offrir, et en facilitant les mariages par la perspective d'un sort assuré. Elle prive une foule de personnes des ressources qu'elles pourraient trouver dans leur travail, ou en leur donnant des habitudes qui leur êtent la volonté et la capacité de travailler, où en les accumulant dans les mêmes lietrx , dé telle sorte que l'excès de la concurrence ne leur permet pas d'y gagner leur vis, ou en ne céssant de les menacer des rigueurs de la loi de domicile et jeutr Ôtant ainsi toute sécurité. En favorisant la dissipation , elle porte de fanestes atteintes à l'esprit de prévoyance et d'économie. Ajoutons enfin que, par l’effet naturel des dépenses considérables qu’elle nécessite , de l’état de gêne auquel elle réduit beaucoup de familles qui auraient pu vivre dans l’aisance, et de l'influence que

cette circonstance exerce sur des classes moins fortunées, elle précipite dans le gouffre de F'indigence presquetoutes les personnesqui n'avaient pour vivre que le nécessaire. Ainsi elle ouvre toutes les écluses par lesquelles la misère peut déborder sur les peuples, et, quand on se serait proposé d'imaginer un moyen honnête, si je puis m'exprimer ainsi, d'augmenter et de perpétuer le paupérisme, on n'aurait guère pu inventer rien de mieux que ce système.

Cette misère doit, par le cours naturel des choses, aller toujours en empirant, réclamer toujours de la charité légale de plus grands sacrifices, et exercer ainsi sur le bien-être des peuples qui nourrissent dans leur sein ce germe destructeur une influence déplorable. C'est ce que l’expérience confirme. Dans tous les pays où ce système s’est enraciné elle nous montre le nombre et l’indigence des pauvres augmentant sans cesse , la taxe s’accroissant progressivement et quelquefois jusqu'a un degré où elle tarit les sources de toute prospérité , et anéantit le droit de propriété, enfin l'excès de la misère et des vexations produisant des plaintes, souvent des soulèvemens et des crimes qui compromettent

PARTIE VI. 4x l'existence même de la société, et inspirent aux gouvernemens de graves inquiétudes.

Nous ne pouvons donner à cet égard que des renseignemens partiels et incomplets sur les États où l'on ne rend pas un compte public des recettes et des dépenses générales. Ils ont le triste privilége de pouvoir étre minés par des maux qui les travaillent secrètement, et qui ne sont connus que lorsque la ruine du pays est consommée.

. Néanmoins, le petit nombre de faits que nous avons pu recueillir sur quelques uns de ces États, suffit pour attester les progrès qu'y fait la charité légale et la funeste influence qu'elle y exerce. Ainsi la taxe, qui était à Copenhague, en 1825, de 87,000 écus (245,600 fr.), y était, en 1829, de 169,000 écus (473,200 fr.) ; et elle continue à augmenter dans une progression à laquelle on ne prévoit aucun terme. À Berlin, l’administration générale des pauvres a payé en supplémens, aux établissemens de charité et en frais divers, 98,77othalers(358,318f.)en 1821,et 297,224 th. (1,078,269 fr.) en 1832. La population était, à la première époque, de 192,383 âmes, à la seconde, de 229,843. Ainsi la dépense qu'a nécessitée le déficit laissé par les ressources ordi-

a DE LA CHARITÉ LÉGALE.

hhires 4 plus que triplé en onze ans, quoique, dans ce même espace de temps, la population n'ait pas augmenté d’un cinquième *. Un article inséré dans le Courrier anglais porte que cette ville a dû fournir à l’administration des pauvres 46,750 fr. en 1815, et 225,000 fr. en 1833 *. La taxe ÿ a donc presque quintuplé dans cet espace de dix-huit ans, tandis que la population qui devait la payer n'avait augmenté que d’un vmgtième, vu que le nombre des familles exemptées de cette charge à cause de leur indigence s’est élevé dans le même temps de 2,100 à environ 10,000. À Augsbourg, la quotité des assistances a plus que doublé depuis sept à huït ans. Sur 80,000 personnes que contient la ville de Venise, 40,000 sont assistées. ‘

Cette destinée n’est pas particulière aux États despotiques de l'Allemagne : les villes libres da pays ont dû la subir. À Hambourg, les subsides fournis par l’État à l'administration de bienfaisance s’élevaient, en 1815, à 5,530 livres

"KR in.

* Constitut. du 16 janv. 1834.

3 R. in. — Nassau, Statement , etc., p. 191, dit: 47,572 as sistés sur 112,000 âmes.

(775973 fr. ), et à 16,000 liv. (225,600 fr. ), en 1832. Ils ont donc presque triplé en dix-sept ans. On peut ajouter à ces faits ce que nous avons déja dit sur l'augmentation progressive des se: cours accordés par les pouvernemens de l’Allemabne aux établissemens de charité de leur ressort, et sur l'introduction successive de la taxe directe et spéciale dans les divers États de la confédération germanique. Mais ce qui, plus encore que tous ces calculs, atteste la triste pénurie à laquelle sont réduites plusieurs parties de cette vaste contrée, ce sont ces milliers d'émigrans qui la quittent chaque année, pour aller, à travers les angoisses de la misère, tomber à la charge de la charité légale, en Amérique. Dans le courant de 1834, il est arrivé 81,000 Allemands dans les sept ports principaux des États-Unis *. Enfin les inductions que nous pouvons tirer de ces faits déplorables sont confirmées par l'obscurité dont on envelappe tout ce qui concerne cette portion des dépenses publiques. Plusieurs maisons de pauvres, comme nous l'avons déjà dit, ne rendent plus leurs

* Fédéral du 28 avril 1835.

comptes , et les tableaux que publiait le gouvernement autrichien, de la situation de tous les établissemens de charité de l'empire, ont cessé de paraître depuis 1815. |

La progression de la taxe et ses funestes effets sont aussi très sensibles dans les Pays-Bas. Vers la fin du siècle dernier, il n'existait en Hollande, en faveur des pauvres, que des taxes indirectes et insignifiantes *; mais, dès lors, et en particulier depuis 1818, les subsides que l'État, les provinces et les communes ont été dans le cas d'accorder aux administrations des pauvres, se sont élevés à des sommes considérables et toujours croissantes. En 1826, ils surpassaient, pour les provinces septentrionales, la sornme de trois millions de francs; et, à en juger par la progression dans laquelle ils se sont accrus jusqu’en 1830, ils doivent surpasser maintenant celle de quatre millions *. Les colonies agricoles ont compliqué, comme nous l'avons vu, les embarras de cette position. Le gouvernement s'est trouvé dans l'impossibilité d'exécuter les contrats qu’il avait passés avec la société de

* Mac Fanraxp, Recherche II, ch. vu.

? Voyez le tableau V à la fin du 1 volume.

PARTIE Vi. 45 bienfaisance ; il fait des sacrifices considérables et dont la quantité n’est pas connue, pour demeurer fidèle à ses engagemens, relativement à la garantie de l'emprunt. La Belgique serait dans une perplexité encore plus grande , si elle entreprenait de payer les dettes dont ses colonies l'ont grevée. Les charges que la misère y impose s’accroissent continuellement. Ces détails ne. doivent pas surprendre, vu que le nombre des indigens dans les Pays-Bas est d’environ un sixième de la population. :

La Suisse ne présente pas un tableau plus satisfaisant. Jusqu'en 1824, les cantons de Saint- Gall et d’Appenzell n'avaient été qu'accidentellement sous le régime de la taxe * ; actuellement elle y est considérable et permanente. Dans quelques parties du canton de Lucerne, elle s'élevait déja, en 1825, à 8 pour 1,000 de la fortune des contribuables *. En 1828, les se-

: Rapport aux États-Généraux du 16 avril 1822 (Philanthrope, 1822, p. 54). — Rapport sur les institutions de bienfaisance en 1826 (Phil.). — Ducrériaux, des Moyens de soulager l’Indigence, etc. — Poyez le tableau I à la fin du volame.

* Schw. Gem. Ges., 1824, 5. 9r.

3 Schw. Gem. Ges., 1826, s. 230.

cours distribués dans le canton de Vaud par la charité publique montaient à 345,000 liv. de Suisse (fr. 511,117) ; ils n’ont cessé dès lors d'augmenter ; et maintenant les deux tiers des communes recourent, pour assister leurs pauvres, à la bourse communale, et plusieurs à la taxe directe et spéciale. Aussi, en 1833, a-t-on , de diverses parties du canton, adressé au gouvernement quarante-cinq pétitions , dans lesquelles on provoquait des mesures pour le soulagement de la misère. Elles ont donné lien dans le grand conseil à un rapport spécial et à une discussion approfondie *, qui ont eu pour résultat une enquête destinée à faire connaître quels sont, dans le pays, l’état du paupérisme, les causes de son accroissement et les effets de la charité légale *. À juger de ce qui a eu lieu généralement dans ce canton, par ce qui se passe dans le district de Vevay, qui en est une des parties les plus riches, le nombre des pauvres doit y être très considérable. Sur 100 personnes

: Paud, Unité des vues, etc., p. 3, 4.

* Lausanne, Rapp. fait au grand conseil, 1835. 3 Voyez la note VIII à la fin du volume.