PARTIE VI. 47 mortes en 1832 dans ce district, 27 étaient assistées

On compte, dans le canton de Berne, 40,000 indigens, sur une population de 370,000 âmes. La dépense pour les pauvres, pendant les agnées réunies de 1827 et 1828, est montée à 771,464 1. s. (fr. 1,142,922) '. On citait, en 1823, une commune de ce canton où la taxe s'était élevée de 1 batz(15 c.) à 25 (3 fr. 70 c.) pour chaque tête de bétail *. Dans quelques communes de l’Oberland, elle s’est élevée à 60 fois ce qu'elle était primitivement. Ea yu siècle, elle a monté, à Ruderswyl, de 100 couronnes (370 fr. 37 c.) à 2,400 (8,888 fr. 88 c.). Depuis la fin du siècle dernier à l’année 1832, elle a doublé à Lauperswyl et triplé à Langoau. Elle a décuplé à Egpiwyl en vingt aus, à Rôthenbachen treize ans°.Les funestesatteintes portées au bien-être du pays par cette prodigieuse augmentation de la taxe en diverses parties du canton sont depuis long-temps l’objet de la sollicitude publique ; on a mis au concours

‘ Bern, Staats-Verwaltung ; Bericht, etc., Bailage, n° 64.

* Schw. Gem. Ges., 1823, 8. 173.

* Voyez la note IX à la fn du volume.

à diverses reprises la question des moyens de diminuer le paupérisme ". Le gouvernement a défendu de porter la taxe, sans son consentement exprès, au-dessus de la moyenne des taxes de 1813, 1814 et 1815 *. Mais que peuvent les volontés des hommes contre la force des choses! La misère et la taxe n’ont cessé d'augmenter; les progrès du paupérisme menacent les propriétés et les personnes °; chaque année, un grand nombre de familles sont réduites à s’expatrier pour chercher ailleurs des moyens de subsistance # ; il est enfin des districts dont les bourgeois, pour échapper aux charges énormes que la charité légale leur impose, renoncent à leur droit de bourgeoisie avec plus d’empressement que leurs pères n’en avaient mis à l’acquérir, et où l'on sollicite une loi pour assurer à la commune un dédommagement de la perte qu'elle souffre par cette désertion. ‘

‘ Schw. Gem. Ges., 1819, 8. 38.— Idem, 1820, s. 248. — Idem, 1822, etc.

* Ordonn. du 14 avril 1819, art. 1° (Sammlung, s. 44).

* De Fezcemsuac , Circulaire aux membres du grand conseil de Berne { Fédéral du 18 fév. 1834).

4 Schw. Gem. Ges., 1829, s. 20.

s Signau, Armen-und Tellwesen, s. 22, 23.

PARTIE Vi. 49 Si, de la Suisse, nous passons à l’empiré britannique, nous verrons, en Écosse, l'assemblée générale reconnaître que la taxe ÿ augmente progressivement , et que, par ses conséquences naturelles et irrémédiables, elle entraînera la ruine du pays ‘ ; déclaration dont la vérité n’est que trop confirmée par les faits. De 1803 à 1813, la taxe s’est élevée, à Glascow, de 3,000 L. st. (74,250 fr.) à 12,000 (297,000 fr.) *. En quelques parties du pays, elle a doublé en dix ans, en d’autres en quatre ans ‘; ici elle a quintuplé en sept ans ‘ ; là décuplé en moins de cinquante ans . Il est enfin des paroisses où le sol, ne rapportant plus de quoi la payer, n’est plus cultivé, où les terres et les mines restent dans l'abandon, et sont aussi perdues que si un tremblement de terre les avait englouties. ‘ Mais c’est en Angleterre surtout que la taxe

* Nassau, À letter, etc., p. 29, 30.

* Quart. Rev. jan. 1823, p. 350.

3 Edinb. Rev., oct. 1824. Poor Laws of Scotland.

« Tu. Cuaimmis, Christ. Econ. , ch. x.

* Edinb. Rev., march. 1817, p. 12.

* Edinb. Rev., feb. 1818, p. 284. — Foyez la note X à la flan da volume,

est arrivée à un taux effrayant, et que l'influence de Ja charité légale se fait sentir de la manière la plus funeste. On estime que la dépense pour les pauvres y montait, en 1680, a environ 16 millions de francs. Elle fit peu de progrès dès lors jusqu’en 1750 ; mais, de 1750 à 1800 , elle quintupla, tandis que, pendant ce même espace de temps, la population n'augmenta que de moitié. De 1800 à 1817, elle s'éleva de 95 à 195 millions, somme à laquelle la fit monter la pénurie générale qui, à cette époque, afiligea l'Europe. Dès lors elle a suivi une progression décroissanta jusqu'en 1823, année la moins chargée de toutes depuis 1815 à ce jour, et dans laquelle la taxe des pauvres égala cependant la moitié de la dépense mationale, si on en soustrait Îles intérêts de la dette. Ce décroissement, au reste, est en grande partie illusoire, comme le prouve la dépense pour les pauvres dans ces diverses années, évaluée d’après le prix des principaux objets de consommation. Depuis 1823, cette dépense s’est de nouveau progressivement accrue. Maintenant elle a à peu près atteint, par le cours

PARTIE VI. ; 5r naturel des choses, le mazimum auquel les intempéries de 18:16 Favaient portée ' ; elle absorbe plus d’un sixième du revenu net des propriétés immobilières *, revenu dont, en 1820, elle n'absorbait encore qu'un huitième *. Calculée par tête en raison de la population, elle est double de ce qu'elle était en 1780; on estime que le nombre des assistés s'élève audessus du quart et presqu'au tiers du nombre des habitans. Les sommes dépensées en enquêtes relatives à l’état des pauvres et aux effets des lois qui les concernent sufliraient à elles seules pour montrer l'énormité des charges que la taxe impose à la nation; déjà, en 1728, elles montaient à plus de 140,000 E. st. (fr. 3,465,000). En vain, comme nous avons vu qu'on l'avait fait à Berne, a-t-on rendu en Angleterre des lois pour que la taxe n'excédât pas en divers lieux une somme calculée sur les dépenses des années précédentes ; on fut obligé de les supprimer en 1795. On y substitua alors la clause qu'après le :*’ janvier 1708, ces mêmes paroisses

* Voyez le tableau IV à la fin du volume. - * Population of Great Britain, 1851 ; Preface, p. 46. 3% Gasranix, des petites Propriétés.

5a DE LA CHARITÉ LÉGALE.

ne pourraient pas être imposées à des sommes excédant le double de celles qui avaient été précédemment fixées; mais les faits prouvent que cette disposition n’a pas été observée, ou qu'elle faisait au mal une si large part qu'elle était insignifiante.

Tous les districts de l'Angleterre , il est vrai, ne souffrent pas de ce fléau au même degré; mais plus le mal se répartit inégalement , plus il opprime ceux qui sont disgraciés dans ce partage. Il n’y a donc pas lieu d’être surpris, s’il est des paroisses qui se trouvent dans l’impossibilité de payer la taxe, et dont les indigens tombent ainsi à la charge de paroisses du voisinage qu'ils entraînent dans la même ruine; s’il en est qui voient la moitié, les trois quarts, la totalité de leur revenu net englouti par leurs pauvres; s'il en est, en conséquence, où les propriétaires ne sont plus que de nom les possesseurs de biens qu'ils ne font réellement qu'administrer dans l'intérêt des indigens , où les fermiers ne prennent dans les baux d'autre engagement que celui de payer l'impôt; s’il en est où le sol reste inculte et se détériore continuellement , tandis

que la population dégénère de son côté au phy-

PARTIE VI. 53 sique et au moral par l'oisiveté à laquelle elle est réduite; s’il en est enfin dont le terrain est a vendre dans sa totalité, pour des prix auxquels on pourrait à peine obtenir ailleurs quelques arpens de terre’. Ajoutons à ces résultats les autres effets de la charité légale en Angleterre, les atteintes portées à l'esprit de prévoyance et aux affections naturelles, la bienfaisance changée en une source de discordes et d’hostilités; le vice se multipliant sous toutes les formes ; les soulèvemens , les incendies et le brigandage organisés et nous comprendrons en gémissant la crainte qu'expriment les membres d’un comité de la Chambre des Communes en 1817, et les commissaires du roi en 1833, que la taxe n’amène la subversion complète de l’ordre social dans l'empire britannique*, et nous dirons avec le comte de Limerick, qu’il n’exista jamais de système plus funeste, plus appauvrissant, plus démoralisant. ?

T'elle est donc la funeste puissance de la charité

‘* Voyez la note XI à la fin du volume.

* His Maj. Comm., 1833; Extr., etc., p. 426.

3 Chambre des Lords, séance du 15 fév. 1826.

légale : ni la sévérité, l'esprit d'ordre, l'amour du travail, qui distinguent les Hollandais ; ni les trésors que tirent de leurs riches vignobles les heu- reux Vaudois; ni la sagesse renommée des Bernois; ni l’activité, l’industrie, le commerce florissant , le haut degré de civilisation des Anglais, n'ont pu les soustraire à la rigueur de la loi commune à laquelle les assujettit la force des choses. Mais comment ces États y auraient-ils échappé, quand un pays qui offre une vaste étendue de terres incultes et fécondes, et où les salaires sont très élevés; un pays coupé par des fleuves , baigné par des mers qui présentent au commerce de merveilleuses facilités , habité par une nation qui joint à la vigueur de l’âge tous les avantages de la civilisation, gouverné par des lois équitables, sages, très libérales ; quand un tel pays, les États-Unis eux-mêmes, ont dû subir l'influence désastreuse de la charité légale ? Prouvons ce que nous avançons ICI.

À New-York, de 1815 à 1831, la taxe des pauvres s’est élevée de 1,506,000 fr. à 3,731 ,000. Dans l’état de New-Hampsire, en 1800, on comptait un pauvre sur 333 habitans, et la dépense

PARTIE VI. 55 pour les indigens était de 17,000 doll. (90,610 fr); en 1820, cette dépense était de 80,000 doll.

(426,400 fr.), et l'on y compte aujourd’hui un pauvre sur 100 habitans. En Pensylvanie , dans la cité de Philadelphie , le district de Southward et la juridiction de Northern-Liberties, la taxe était en 182r de 218,000 fr. , et en 1832 elle a été de près de 346,000 fr." Dans le Massachussetts, elle a augmenté en 210 années ( de 1800 à 1820), dans le rapport de 2 à 5, accroissement égal à celui qu’elle a subi en Angleterre en 30 ans (de 1785 en 1815)°. En 1832, la partie de la dépense pour les indigens , sapportée par les deniers de la charité légale , a été dans ce pays de 852,257 fr. ; ce qui, divisé par 247,335, nombre des habitans, donne par tête fr. 3,45 °. Ce résultat ne s'éloigne pas beaucoup de celui qu'ont donné pour la même année les comptes du district de Signau, l’un des plus misérables du can-

: Boston advertiser ( Rev. brit., mars 1834 ).

* Massachussetts, Report, 1833, p. 31, 32.

s Massachussetts, Report, 1833, tableau III. — Foyez la note XII à la fin du volume.

ton de Berne. La taxe des pauvres y a été en 1832 de 3 fr. 63 c. par tête d'habitant.

Ainsi il n'est point de position , quelque privilégiée qu’elle soit, qui puisse donner les moyens d'échapper aux funestes effets de ka charité légale. Dans tous les pays où elle est établie, s'accomplissent à la lettre les paroles prophétiques que Tacite met dans la bouche de Tibère. « Languescet industria, intendetur socordia , si nullus ex se metus aut spes, et securi omnes aliena subsidia exspectabunt , sibi ignavi, nobis graves... Si quantum pauperum est venire huc et liberis suis petere pecunias cœperint, singuli numquam exsatiabuntur, respublica deficiet. »*

* Signau, Armen-und Tellwesen.

* Annalium, liber IT, ch. xxrvun.

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