II

légale, réuniront bientôt dans ce pays tous les esprits éclairés, puisqu'elles y sont professées par d’honorables citoyens dans d’intéressantes discussions * , et que ce sujet y donne lieu maintenant, comme nous l'avons dit, à une enquête spéciale. Le canton de Neuchâtel a été sous le régime de la taxe, mais on s’est prudemment empressé d'y renoncer avant qu'il se fût enraciné dans les habitudes *. Néanmoins l’entreprise formée à Ponts-de-Martel *, et l'approbation universelle dont elle a été l’objet, prouvent la tendance des esprits vers des mesures qui doivent naturellement y ramener la charité légale. A Genève enfin les journalistes et de dignes philanthropes sollicitent des mesures qui conduisent à la taxe #, ou demandent explicitement que l’État prenne soin des pauvres 5, et, dans le

* MM. Van Muvoen Ponra, L. Gaupaan, etc., Journal de la Société vaudoise d'utilité publique, juin, juillet, nov. 1854; fév., avril 1835 , etc.

» Voyez la note II, art. 2,4. 4, à la fin du 1°" volume.

? Schw. Gem. Ges., 1827, s. 2:17, und folg.

4 Journal de Genève du 6 mai 1830. — Da Saccon, Lettre à MM. les membres de la Société genevoise d'utilité publique, 28 nov. 1834, etc.

5 À. Ancninann, de la Religion dans ses rapports avec l'État, p. 4.

PARTIE VIII. —— SECTION 1. 147 sein du corps représentatif, des propositions ont été faites à diverses reprises, pour linstitution du domicile de secours et de maisons de travail. ‘

L'écrivain qui a jeté tant d'éclat sur la république de Genève avait recommandé la répression légale de la mendicité *. Un homme dont le nom , dans des sujets de cette sorte, forme une autorité bien plus imposante, Montesquieu, a été plus loin que lui, puisqu'il a fait directement l'éloge de la taxe *. Bossuet s'appuie de l’autorité des livres saints pour établir que les chefs des États doivent pourvoir aux besoins des peuples ‘. Voltaire, dans ses instructions au prince royal de Prusse, recommande expressément les mesures qui conduisent à la charité légale; la proscription de la mendicité, l'administration des aumônes par les municipalités et les institutions de travail. ‘

* Séances du 15 et du 17 déc. 1832. — Zdem, du 29 mars

* Rousszau, Nouvelle Héloïse, V° partie.

* Esprit des Lois, 1. XX VI, ch. xxx.

4 Politique sacrée, 1. LT, proposition II.

5 Politique et législation ; Fragment des instructions pour le prince royal de **, (. 7.

Les écrivains et les orateurs français de notre siècle parlent dans le même sens que ces hommes célèbres. Ils réclament le domicile de secours ", la proscription effectivede la mendicité’, des institutions pour fournir du travail à tous les indigens valides *. Quelquefois même ils font

: Gavor, Journal des Connaissances utiles, juillet 1832, p- 185.

* Fontaf , Pauvreté des nations, p. £or, 410, etc. — Gavor, Journ. des Connaissances utiles, juillet 1932, p. 183. — Cabinet de lectare du 9 mars 1833. — Hozass px Poumausz, Colonies agric., p. 437, 438. — Dr Viuimœuvz, Écon. polit. chrét., t. IIT, p. 210. — Séance de la Chambre des Députés du 22 fév. 1835, rapport de M. Rambuteau. — Ds Monocues, du Paupérisme, etc., p. 181. — Bouviea pu Mocanr, Causes du malaise en France, etc., p. 423 à 426. — Le Philanthrope universel, 1835.

* Revue encycl., fév. 1823, p. 341 et 542. — La Fonssr, Coup-d’œil sur la Misère, etc. (Revue encydl., oct. 1828, p. 193). — Binaur, de la Mendicité, etc. (Revue encycl., nor. 1828, p. 722). — Fopéné, Pauvreté des Nations, p. 218. — Durin, Administration des Secours publics, p. 465. — VaLen- TN, Voyage en Italie. — Gayor, Journal des Connaissances utiles, juillet 1832, p. 185. — Moniteur des villes et des campagnes, janv. 1833. — Baizcr, Cabinet de lecture du g mars 1833.— De Viizensuve, Écon. polit. chrét., etc., t. LIL, p. 2r1. — Maître Bochart réclame du Gouvernement des institutions de charité destinées à prévenir et à soulager dans tous ses dégrés La misère du peuple. — Cour d'assises de Bourg, séance

PARTIE VIII. — SECTION II. 149 l'éloge de la charité légale , et demandent ouvertement qu'on l’introduise en France. « La taxe « pour les pauvres », dit M. le comte de la Borde, dans un des chapitres les plus intéressans de son excellent ouvrage sur l'esprit d’association, « la taxe pour les pauvres est une « charge sociale, une espèce de loi agraire des « temps civilisés , qui balance les vicissitudes du « sort, et permet à une société d'exister sans en- « vie, sans trouble , sans crime. » Il reconnaît, ilest vrai, qu'en Angleterre elle entraîne beaucoup d'abus, de plaintes et de réclamations; mais , ajoute-t-il, « elle n’en est pas moins juste « et nécessaire, pourvu qu’elle soit répartie avec « intelligence et discernement. .......,..Son « effet , dit-il encore , est également avantageux « a l'ouvrier et à l'entrepreneur, il supplée à « leur égard à l'insuffisance des lois. » *

M. Bailli réclame la taxe dans l'intérêt de la sûreté publique, que peuvent compromettre les

du 26 mai 1834, affaire Le Comte (Europe centrale du 30 mai 1834 ), etc.

: Ac. px La Boarzx, de l'Esprit d'association, etc., L. IV, ch. vu.

vols et les crimes des mendians et des vagabonds. ‘Il donne même quelques directions générales relativement à sa perception et à sa distribution. « Un pareil impôt, dit-il , doit être réparti avec « justice. Il faut que son emploi soit bien dirigé « et que leGouvernement veille à ce que le nom- « bre des nécessiteux ne s’accroisse pas jusqu'a « rendre la taxe onéreuse. Il faudrait que « somme demandée ne fût pas plus forte que « celle qu’on aurait pu donner isolément , pour « peu qu’on fût charitable. »

Trois ouvrages remarquables sur le paupérisme ont paru en 1854 : celui de M. le baron de Morogues, celui de M. le baron Bouvier du Molart , et celui de M. le vicomte de Villeneuve de Bargemont. Quoiqu'’ayant des vues différentes et quelquefois très opposées , ces trois auteurs s’accordent à demander la taxe, tout en se prononçant contre elle, dans quelques passages de leurs livres. Après l'avoir condamnée en termes généraux *, M. de Morogues demande que les alié-

* Cabinet de lect. du 9 mars 1833. — Voyez la note XVIII à la fin du volume.

* Dx Monocues, du Paupérisme, etc., p. 200.

PARTIE VIII. — SECTION II. 15t nés, les infirmes, les vieillards, soient secourus aux frais de leurs départemens respectifs '; que l’on établisse dans les villes des ateliers permanens pour les indigens sans ouvrage * ; que l’on complète, par des secours gratuits, les salaires insuflisans * ; que l’État prenne soin des enfans des pauvres qui sont chargés de famille 4 ; que les dépenses des colonies agricoles , au moyen desquelles il veut que l’on extirpe la mendicité, soient portées au budget de l’État, et que les conseils administratifs votent des centimes additionnels pour achever de fournir aux frais qu'elles peuvent nécessiter 5. Le plan de colonisation qu'il propose exigerait un emprunt dont les intérêts monteraient à 34,000,000 fr. , et gréverait ainsi la France, provisoirement au moins, d’un impôt annuel d’un franc par tête ‘. Certes, si ce n'est pas là demander, de la manière la plus formelle , la iaxe pour les pauvres, que faut-il donc entendre par ces mots? Il est vrai que si l’on pouvait obtenir à ce prix les heureux

: Dx Monocuzs , du Paupérisme, p. 219. —* Jdem, p. 231.

—" Idem, p.240. -— * Idem, p. 232, 255. — ‘ Idem, p. 236 et 439. —* Idem , p. 260 à 264.

résultats que l’auteur espère, ils ne seraient pas trop chèrement achetés. M. de Morogues peuple la France de colonies agricoles , horticoles, saccharicoles, polycoles. Les terres incultes sont cultivées , les terres arides sont fécondées ; chaque famille acquiert une petite propriété; la mendicité disparaît; les mœurs s’améliorent ; l'industrie et le commerce prennent un nouveau développement. On ne peut sans un vif intérêt contempler ce tableau où se réfléchit l’âme bienveillante de son auteur. Heureux qui, comme M. de Morogues, peut allier aux désirs d’un cœur généreux l'imagination qui les réalise en espérance ! Heureux qui, comme lui, peut, tout en acquérant l'expérience des tristes réalités, rester sous le charme d’honorables illusions ! Il avait le bonheur d’esquisser le roman de la charité publique, tandis que nous étions condamné à en écrire la hideuse et déplorable histoire.

En lisant dans les premières pages de l'ouvrage de M. Bouvier du Molart, que les seuls devoirs du Gouvernement , envers les pauvres, sont de les instruire, de les éclairer, et d'écarter les obstacles qui pourraient nuire a leur liberté , et

PARTIE VIII. —— SECTION Il. 153 les entraves qui géneraient les développemens de leur industrie', nous nous félicitions de trouver dans cet administrateur un adversaire déclaré de la taxe. Quelle ne fut pas notre surprise lorsque, dans les pages suivantes, nous le vimes blâmer la destruction des dépôts de mendicité*; proposer comme exemple, en 1834, l'établissement de M. de Belleyme * ; demander que la loi mit des entraves au mariage des pauvres; que l'on proscrivit sévèrement la mendicité * ; que l'on assurât des secours aux indigens qui sont hors d'état de pourvoir à leur subsistance, et du travail à ceux qui sont valides‘; enfin compléter l'édifice de la charité légale , en disant que si les autres ressources se trouvaient insuffisantes pour soulager les pauvres, l’autorité départementale pourrait y suppléer au moyen du produit de centimes spéciaux, qui seraient votés par le conseil municipal à la charge de la commune , ou par le conseil général au compte du département. !

‘ Bouvia nu Mocasr, Causes du Malaise en France, etc., p. 57.— * Idem, p. 423, 424. — ? Idem, p. 424. —* Idem, p. 75. — * Idem, p. 425, 424. — © Idem, p. 426. — : Idem, p. 432.

« Nous croyons rigoureusement juste, dit « M. de Villeneuve, que la législation décide, « d'une manière formelle et explicite, que tout « individu notoirement hors d’état de travailler, « et qui ne peut être secouru par sa famille, « doit être entretenu aux frais de la commune « du lieu de son domicile; et, en cas d’impos- « sibilité, aux frais de l’État, soit à domicile, « soit dans les hospices. . . . . . . . . . . .. «. . . .. . L'objet important serait de donner « au ministère public l’action légale contre « famille ou la commune qui n'aurait pas con- « venablement pourvu à ses obligations. . . .. «. . . . . Le tribunal de paix ou celui de l’ar- « rondissement prononcerait sur la quotité du « secours et sur les peines encourues » *. Quoiqu'en 1828 M. de Villeneuve eût, dans une imstruction officielle, parlé de la taxe comme d’un malheur dont il fallait préserver la France, comme d’une institution émprudente et fatale a l'Angleterre * , on ne peut cependant pas l’accuser, comme d’autres publicistes , de s'être

‘ De Viscenzuve, Écon. polit. chrét., t. IUT, p. 147. : Idem, Instruction à MM. les maires, etc., 1828 (Écon. polit. chrét., t. II, p. 604 ).

PARTIE VIII. — SECTION Il. 155 contredit, en demandant sous un nom ce qu’il condamne sous un autre. Il reconnaît ouvertement que c'est la taxe qu’il demande; mais il existe, entre cette taxe et celle d'Angleterre qu'il réprouve, une différence qui lui paraît concilier ce qu’au premier abord ses opinions peuvent avoir de contradictoire. En Angleterre, les indigens, tant valides que non valides, sont également assistés avec les deniers de la charité légale; mais, en France, on n'assisterait de la sorte que les individus qui sont hors d'état de travailler, et qui ne peuvent être secourus par leurs familles ; et l’on abandonnerait les indigens valides à la charité volontaire *. Il nous paraît facile de montrer la futilité de cette différence que l’auteur appelle sensible, n'osant sans doute l'appeler essentielle. De quel principe, en effet, partirait-on pour la justifier ? L'homme qui se voit dans l’impossibilité de trouver de l'ouvrage, pour gagner sa vie, n'est-il pas aussi à plaindre que celui qui est incapable de travailler ? Comment refuser au premier l'assistance que l’on donnerait à l’autre? Comment, du

* Ds Viscensuvs, Écon. polit. chrét., t. IUT, p. 149.

moins, lui refuser les moyens d'employer ses forces de manière à échapper à la faim et au désespoir? La loi d’Élisabeth n’accorde pas plus que M. de Villeneuve, aux indigens valides, un soulagement gratuit; elle veut seulement que l'on organise pour eux des moyens de travail ; mais l'impossibilité de le faire, ou l’'énormité de la dépense que nécessitait une telle entreprise, a engagé, dans un grand nombre de lieux, les autorités paroissiales à les assister gratuitement. Il en arriverait de même en France, et partout où l’on voudrait introduire , entre deux classes de malheureux qui ont des droits égaux à b pitié, la distinction que propose M. de Villeneuve. Si l’on était réduit à en faire une, l’humanité demanderait que ce fût dans le sens opposé; car la charité particulière accordera toujours plus volontiers des secours à des malades, a des infirmes , dont l’état excite nécessairement la compassion, qu'à des indigens valides , dont le malheur ne peut pas être facilement apprécié, et sur la triste situation desquels il est facile de s’abuser.

La tendance à la charité légale se laisse apercevoir même dans des livres écrits par ses plus

PARTIR VII. — SECTION Il. 157 ardens adversaires. L'ouvrage de M. Duchitel est un éloquent plaidoyer contre ce mode de bienfaisance ; néanmoins , on y lit que des établissemens pour le soulagement des panvres doivent être institués aux frais de l'État, toutes les fois que la prudence ou la charité ne suffrsent pas a prévenir ou à soulager l'indigence. La pensée qui a inspiré ces paroles honore le caractère de l’auteur; mais exprimée avec cette généralité, elle pourrait être inscrite sur les bannières de la charité légale; les partisans les plus déclarés de ce système ne tiennent pas un autre langage.

Des députés de la France vont jusqu’à prononcer à la tribune des discours dans lesquels ils insinuent qu'il ne dépend que du Gouvernement de fournir un travail productif à tous les individus dont se composent les classes ouvrières * ; et, répétées par mille échos, reproduites avec des intentions hostiles par les ennemis du Gouvernement, ces paroles incon-

# Ducaarzz, de la Charité, part. IT, ch. 11.

* Chambre des Députés, séance du 5 fév. 1831. Discours de M. Voyer-d'Argenson, séance du 23 janv. 1833. Discours de M. Gaétan de La Rochefoucauld, etc.

sidérées fomentent dans la population des espérances trompeuses, d’injustes et dangereux mécontentemens.

Les sociétés philanthropiques travaillent dans le même sens que les individus. Elles ne cessent de recommander les mesures qui conduisent à la taxe; elles signalent l'établissement de ces mesures comme l’un des buts qu’elles se proposent; elles appellent par des concours l'attention publique sur les moyens d'en accélérer l’exécution. Pour ne pas accumuler sans fin les citations, bornons-nous à mentionner ici celle de ces sociétés qui, par l'esprit dans lequel elle a été instituée, par son zèle pour la cause de l’humanité, par l'importance de ses travaux, les services qu'elle a déjà rendus, les noms de plusieurs des personnes qui la composent, doit exercer sur l'opinion publique le plus d'influence, la société de la Morale chrétienne. Il n’est pas d'ouvrage plus propre que le journal qu’elle fait paraître à répandre les idées, et à provoquer les mesures qui peuvent amener en France le système de la charité légale. Sans cesse ce journal réclame l’exécution des lois contre la mendicité; demande des institutions pour occuper les indi-

PARTIE VIII. — SECTION Hi. 159 gens valides ; fait l'éloge des maisons de travail , des colonies agricoles; donne pour exemples, d’après des renseignemens au moins incomplets, des entreprises qui ne pourraient réussir en France, sans y amener le régime de la taxe ‘. Quelquefois, il est vrai, on y voit percer sur ce sujet des vues en harmonie avec les résultats auxquels nous sommes arrivé”; mais ce ne sont là que des insinuations partielles et passagères , perdues au milieu d'idées qui impriment aux esprits une direction contraire. La taxe y est même proposée en termes aussi clairs et aussi précis que ceux qui sont employés par MM. de Villeneuve et du Molart. Les voici : « La première et la plus « grave des difficultés qui se présentent dans tout « système tendant à extirper la mendicité, serait « d'obtenir une somme suflisante pour fonder et « soutenir les établissemens où l'on recueillerait « et occuperait les mendians valides. Cependant « je pense que ces difficultés, abordées franche- « ment par l'autorité et réduites à leur plus « simple expression, ne seraient pas insurmon-

: Morale chrétienne, t. VI, p. 104; t. VIII, p. 121 et suiv.; t. IX, p. 28, 105, 217, 543, 365 et suiv. ; t. X, p. 149, 150; t. XE, p. 265, etc. — * Idem, t. XI, p. 107, 108, etc.

« tables. Il s'agirait de régulariser les recettes, « en les faisant rentrer dans les charges civiles; « quelques centimes additionnels rempliraient « ce but, dans l'intérêt même des contribuables. « En effet , les indigens existent; donc on les « nourrit. »'

C'est à l'influence qu'a dû exercer une opinion si générale , si prononcée, soutenue par des autorités si imposantes, qu'il faut attribuer tous les efforts particuliers qui ont été faits pour mettre en œuvre les idées conçues par La philanthropie; tant de projets sans résultats, tant d'institutions que le zèle généreux et persévérant de leurs fondateurs ne peut réussir à faire prospérer, ou qui, applicables seulement à de petites communes, deviennent inexécutables dès qu'on veut en faire l'essai dans un pays de quelque étendue; l’entreprise de M. le vicomte de Morel-Vindé*; les plans formés à Clermont *, à Marseille #; les maisons de refuge et de travail de Lyon, de Bordeaux,

: Morale chrétienne, t. VII, p. 214, 215.

* Morale chrétienne, t. XI, p. 385. — ? Jdem, t. IX, p. 42.

4 Projet d’un établissement public pour éteindre la mendicité à Marseille, par MM. Ségaud et Méry.

PARTIE VIII. — SECTION I. 161 de Paris. Le rapport auquel a donné lieu l’établissement de cette dernière maison , est comme un panégyrique du: système de la charité légale. Le domicile de secours, les ateliers de travail, la colonisation agricole, la proscription de la mendicité , toutes ces mesures y sont vantées et recommandées ‘. Nous devons d'autant plus faire cette observation , que ce rapport est l'ouvrage d’un homme que son active philanthropie place dans le rang des bienfaiteurs les plus distingués de l'humanité ; et que l'entreprise au sujet de laquelle il a été rédigé tire une importance particulière de l'intérêt qu'elle a excité, et des noms des personnes qui avaient été choisies pour en poser les bases. *

Cette entreprise elle-même ne peut pas être considérée comme n'étant que particulière, puisqu’elle fat provoquée par un magistrat qui, simultanément , proscrivit la mendicité, et sollicita l'érection d'ateliers de travail ?, et que le conseil qui dut en arrêter le plan fut nommé par

+ Cocuix, Extinction de la mendicité, p. 13, 18, 27.

* Coca, Extinction de la mendicité, p. 7.

* Arrêté de M. le préfet de police du 20 sept. 1828 (Cocnix, Eaxtiact. de la mend., p 18).