‹ De la charité légaleChapitre 83 sur 106 · L.s. ou Fr · texte numérisé non relu

L.s. ou Fr

Moyenne de 1778 à 1789 2,500 3,704 A Rüderswyl. ‘ 1795 et1796 3,410 5,052 * 1832 3,536 5,239° 1707 377 559 1785 3,336 5,002 À Langran. * 1796 5,236 7,757 | 1833 15,534 23,014 1785 1,500 2,222 À Lauperswyl.‘ | 1796 2,278 3,375 1833 4,668 6,916

* Der Gem. Schw., 1 Jahrg, s. 141.

* À cette époque, 350 contribuables devaient entretenir 129 ménages. ( Idem.)

3 Signau, Armenwesen Uebersicht, etc.

4 Der Gem. Schw., 1 Jahrg., s. 141. — Signau, Armenwesen, & 4. — Idem, Uebersicht, etc.

* Der Gem. Schw , 1 Jahrg., s. 141.— Signau, Armenwesen. — Idem, Uebersicht, etc.

Nous avons présenté, dans deux tableaux !, la situation où se trouVaient , sous le rapport du paupérisme , les communes du Haut-Emmenthal (district de Signau) en 1832, et celles du Bas-Emmenthal ( district de Trachselwald ) en 1830 et en 1834. Nul pays peut-être, excepté l'Angleterre, ne présente des résultats aussi affligeans.

Nous avons dü mettre d'autant plus d'importance à les consiguer ici, que l'on se fait généralement des idées très fausses sur l’état du canton de Berne, et spécialement de l’Emmenthal sous le rapport du paupérisme. C'est ce que nous avons péniblement senti dans une occasion récente. Nous désirions ardemment obtenir de nos compatriotes quelques secours pour la charitable institution du Trachselwald en faveur des enfans pauvres *; mais de toutes parts on a répondu à nos demandes par des refus, motivés sur la richesse de cet Emmenthal pour lequel nous collections , et ce n'est qu'avec grande peine que nous avons recueilli quelques deniérs pour une œuvre digne d’un si haut intérèt.

Ces erreurs sont quelquefois accréditées par des autorités imposantes. L'historien célèbre que Genève se glorifie de compter au nombre de ses citovens, parle de l’Emmenthal comme d’un pays qui jouit

* Voyez les tableaux Il'et III à la fin du volume. * Voyez la note X à la fin du premier volume.

NOTSS. 305 d’une haute prospérité '. On est excusable de s’égarer sur l'état d'uue partie de la Suisse quand on se fonde sur l'opinion d’un écrivain suisse si savant et si renommé. C’est là une autorité sur laquelle l'autorité irrécusable des chiffres peut seule l'emporter.

Exemples de la progression de la taxe dans quelques paroisses de l'Écosse.

Voici quelques exemples qui s'ajoutent à ceux qui sont contenus dans le texte, pour montrer avec quelle rapidité et à quel degré la taxe s'est élevée dans diverses paroisses de l'Ecosse.

Le montant de la taxe en 1790, comparé avec la moyenne des quatre années de 1812 a 1815, donne

Pour 1790, — pour la moyenne de 1812 à 1815 :

A Wilton. . fr. 2,302 ........... 7,152.

A Hawick.. fr. 7,697 ........... 21,953.

ARoberton. fr. 1,510 ........... 3,526.

À Jedburgh, le montant de la taxe était, en 1790, de fr. 3,490, et la moyenne de 1811 à 1815 était fr. 8,663 ; à East Kilbride , de 179v à 1810, les frais de l'assistance des pauvres ont monté de fr. 841 à

* Conseils d’un ami aux réfugiés patriotes, par J.-C.-L. de Sismondi, p. 14.

5,271 ; à Coldstream, de 1790 à 1815, ils ont monté de fr. 5,148 à 15,543 ; à Linton, ils étaient, en 1790, de fr. 495 , et il n'y avait pas de taxe; en 1815, ils étaient de fr. 2,227, et la taxe y était établie.

Il parait, d’après une pétition de la paroisse de Wombridge, in salop, qu'en 1817, cette paroisse contenait 1900 âmes, dont 620 étaient à La charge publique , que les revenus sur lesquels la taxe pouvait être prélevée, étaient de fr. 39,724, et que la dépense d’un trimestre avait déjà absorbé fr, 14,900, en sorte que la dépense totale de l'année devait excéder de beaucoup les sommes sur lesquelles on pouvait la prendre. '

NOTE XI

Progression du paupérisme et de la taxe en Axgleterre.

Les faits suivans, extraits pour la plupart des rapports des commissaires qui ont été chargés en Angleterre de la dernière enquête sur les lois concernant les pauvres, prouveront que la situation de ce pays est bien telle que nous l'avons représentée.

Dans le comté de Warwick, la taxe a été, en 1831, de 20 pour 100 plus forte que l'année précédente, de 22 pour 100 dans celui de Leicester. À Tamworth

* Ediub. Rev., feb. 1818. — Causes and cure of pauperisæ. * Nassau, À Letter to lord Howick, p. 28.

NOTES. 305 (Stañiord ), alle a augmenté de 60 pour 100 de 1821 à 1831, quoique da population fût moindre à la seconde époque qu'à la première:. De 1830 à 1832, elle s’est accrue de près d’un quart à Kirdford (Sussex )”, et d’un tiers à Northam dans le même romtés. De 1816 à 1832, elle a doublé à Brede (Sussex )4, et à peu près triplé à Lenham (Kent )°. Elle a doublé, de 1829 à 1832, à Bilston (Stafford )‘. À Gamlingai (Cambridge ), elle s’est élevée en soixante ans, savoir de 1772 à 1832, de 50 1. st. (fr. 1,237) à 1,427 L. st. (fr. 35,238), c'est-à-dire dans le rapport de 1 à 287. Aussi les tableaux que présentent les comptes des ad-

* His Maj. Comm., 1833; Extr., p. 138. —*-Zdem, p. 65. — Idem, p.34. — * Idem, p.29. —" Idem, p. 2. —° Idem, p: 198. —? Idem, p. 13x.

Voici les données qui ont servi de base à nos calculs.

Tamworth a payé en. . . ...... 1821, 1,000 1. st. Idem. . .... ss 1831, 1,600 Kirdford. ...........-... . 1830, 3,570 Idem... 1832, 4239 Northam. .......:......... 1830, 1,585 Idem. …................. 1832, 2,180 Brede. .................. 1816, 1,003 Idem .................. 1852, 2,606 Lenham.................. 1816, 1,468 Idem .................. 1832, 4,299 Bilston. ................. 1829, 1,554 Idem .................. 1832, 2,914

306 NUTES.

ministrations des pauvres prennent-ils, à mesure que les années s'accumulent, une teinte toujours plus sombre, et les temps dont on avaît fait une peinture désolante sont-ils ensuite regrettés comme des -temps heureux, en comparaison de ceux qui leur ont succédé. ‘ : Dans la paroisse de Great-Shelford (Cambridge). un fermier, qui exploite un terrain de 500 acres (hect. 202,35), paie 10 sh. (fr. 12,37) de taxe par acre, ou 250 I. st. (fr. 6,187) pour toute sa ferme. Il emploie en outre 20 ouvriers, tandis que 16 lui suffiraient, ce qui, selbn son évaluation, augmente pour lui la taxe de 100 L. st. (fr. 2,495), et la porte à un.total de 350 L st. (fr. 8,662)°. Il y a à Lenham (Kent) une ferme de 420 (hect. 169,93) acres payant 300 L. st. (fr. 7,435) de taxe par année?. La paroisse de Linton. (Cambridge), dont. le territoire est de 3,600 acres ( hect. 1456,92), paie 3,120 L st. (fr. 77,220) 4. À Hinckley (Leicester), la taxe est de plus d’une livre sterling par acre.

Si nous estimons la taxe par tête d’habitant , elle ne nous paraîtra pas moins considérable. À Kidderminster,. dans le comté de Worcester, elle est de

: Nassau, À letter to Lord Howick, p. 28.

* His. Maj. Comm., 1833; Extr., etc., p. 383, 584. — ? Zdem. p 25. —4 Idem, p. 138.

NOTES. 307 14 sh. (fr. 17,32) par tête’ ; à Wisborough Green (Sussex), de plus de 35 sh. (fr. 40,30 }* ; à Pulborough (Sussex), de 45 sh. (fr. 55,68 )°; à Shipley (Sussex), de 62 sh. (fr. 76,72).4

‘Le rapport du nombre des assistés à [a population totale est quelquefois effrayant. Il est de plus de la moîtié dans la paroisse de Duh's Tew (Oxfordshire )5. Ilétait, en 1831, des quatre cinquièmes à Manchester‘, et d'environ les sept huitièmes dans la paroisse de Sunderland près de Durham.’

Mais, pour nous faire une idée plus précise de la charge que Îa taxe impose à l'Angleterre, examinonsla dans ses rapports avec le revenu annuel du terrain dans les paroisses sur lesquelles elle pèse le plus.

Elle atteint ou dépasse un tiers du revenu net du terrain à Ewburst, à Horsham , à Old Swinford ; la moitié à Lenham, à Seaford , à Easbourn ; les deux tiers à Rye, à Pulborough; les trois quarts à Kidderminster, à Northam, à Gamlingay, à Charly, à Kirdford ;

‘ His Maj. Comm., 1833; Extr., etc., p. 164.—* Idem, p. 70. — * Idem, p. 67. — Idem, p. 55. — * Idem, p. 110. 6 M. Attwood, Chambre des Communes du 22 avril 1833.

7 Rapport de M. Magendie à l’Académie des Sciences, séance du 26 décembre 1831. (Dx Viccenruve, Économie politique chrétienne, t. IE, p. 142.)

les quatre cinquièmes à Shere; la totalité à Brede, à Shipley et quelquefois aussi à Kirdford. :

Quand , dans une paroisse, la taxe est arrivée aux trois quarts de la rente annuelle du terrain, alors la culture des terres commence à être abandonnée, et leur valeur diminue progressivement. À Bernard Castle (Durham), une petite ferme qui se louait

* Nous donnons ici les documens qui nous ont servi à établir ces rapports. Lorsque le terrain était estimé à une alkiquote de sa valeur, nous l’avons ramené dans nos calculs à sa valear réelle. | Ewburst (Sussex ) paie par L st. de revenu estimé aux ; de

la valeur réelle. . . . ... su... Sh. 11 (fr. 13,60) Lenham (Kent)....1....... Sh. 12 (fr. 14,84) Seaford (Sussex)... .}....... Sh. 12 (fr. 14,84) Eastbourn (Sussex) valeur réelle. . . Sh. 13 (fr. 16,07) Rye ( Sussex ). . . . .. Fr ...... Sh. ar (fr. 25,08) Pulborougk (Sussex ) valeur réelle... . Sh. 14 (fr. 17,52) Northam (Sussex). . . .. Trocs Sh. 15 (fr..r8,55) Gamlingai (Cambridge) valeur réelle. Sh. 15 (fr. 18,5) Shere (Surrey) valeur réelle. . . . .. Sh. 17 (fr. 21,02) Brede ( Sussex ). . .}7..... Sh. 921 (fr. 25,98)

Shipley (Sussex ) à peu va près val. réelle. Sh. 27 (fr. 35,40)

À Old-Swinford (Worcester), la valeur annuelle de la propriété est de 5,514 1. st., et la dépense annuelle pour les pauvres de 2,000 I. st. À Kidderminster, dans le même comté, la population est d'environ 15,000 âmes, et la dépens annuelle pour les pauvres est de 10,000 1. st. — His. Maj. Comm., Extracts, etc.

NOTES. 309 22 1. st. (fr. 544,50) en 1829, ne se louait plus en 1832 que 19 guinées (fr. 441,77); et on prévoyait que dans peu la culture en serait abandonnée’. Elle l’est déjà en partie à North Molton*, à Hinckley *, à Kirdford , où plusieurs fermiers sont devenus insolvablest, à Great Shelford, où, sur 2,000 acres, 5oo sont en friche*, et en général dans tous les lieux où la taxe absonbe la valeur de la rente.

Ce résultat est d'autant plus affligeant, que le plus souvent les bras ne manquent pas. Ainsi à Shelford il y a 75 familles de laboureurs, et 45 suffiraient pour cultiver le terrain $. La paroisse de Eenham dépense plus de 2,000 1. st. (fr. 49,5on ) par‘année à un travail improductif, auquel elle occupe ses pauvres’. Celle de Gamlingai a été citée, en 1832, devant la cour d'assises, pour mauvais entretien de ses routes, pendant qu'elle employait. ses pauvres à un travail purement. nominal , auquel elle consaerait 615 1. st. (fr. 15,221 ) chaque-année. *

Si, par suite de l'augmentation de la taxe, les propriétaires de la-campagne voient Le revenu et Ia valeur de Jeurs terres diminuer progressivement, ceux de la ville ne sont pas-privilégiés, comme le prouvent

* His Maj. Comm.; Extr., etc., p. 174. —" Idem, p. 185. — * Idem, p. 130. — ‘* Idem, p. 65. — ‘* Idem, p. 383. —* Idem, p. 385. — ? Idem, p. 25, —" Idem, p. 138.

les trois exemples suivans qui nous sont fournis par des paroisses de Londres. Dans la paroisse de Bethnal Green, 5oo maisons sont sans locataires , et plusieurs sont même une charge pour leurs propriétaires. Dans la paroisse de Mile End New Town, sur neuf maisons, il y en a au moins une d’inhabitée. Il s’y trouve deux rues qui sont presque sbsolument désertes. Il ar. rive constamment que des personnes quittent cette paroisse pour aller demeyrer dans quelque. autre woins opprimée par la taxe'. Enfin la paroïsse de Mile End Old Town compte 800 maisons vides, et elle continue à se dépeupler, les habitans l'abandonnant successivement pour des paroisses moins Chargées. * |

On doit comprendre que, lorsque les choses en sont arrivées à ce point, la taxe s'acoroit avec une prodigieuse rapidité car, le nombre dés nécessiteux augmentant, et celui des contribuables diminuant, ceux-ci ont une plus grande charge à supporter. Aussi voit-on diverses paroisses recourir, dans leur embarras, à des moyens ‘extrômes , qui ne-peuvent qu'agsgraver le mal. Il en est , pur exemple, qui font à leurs frais émigrer: leurs pauvrés. Celle de Rye a fait passer quatre familles en Amérique ; celle de Walberton (Sussex) y a envoyé 27 personnes , ce qui a occa-

* Hie Maj. Comm. ; Extr., etc., p. 332. — * {dem, p. 335.

NOTES. 311 sionné une dépense de 280 1. st. (fr. 6,930), somme dont les deux tiers ont été pris sur le produit de la taxe, et dont l’autre tiers a été fourni par une contribution volontaire des propriétaires . D'autrés paroisses sont-obligées d'emprunter pour entretenir leurs peuvres. Ainsi, dans l'été de 1832, Lenham a eu recours à la banque de Maïdstone , pour une somme de 100 L st. (fr. 2,475 ), quoique le terrain y soit toujours moins cultivé, et qu'ainsi la possibilité -de.la rembourser diminué chaque annéb*. En dépit de la fertilité. de son sol, de la bonté de ses pâturages , de l'exploitation de ses rochers de craie, qui occupe beaucoup'de bras, la paroisse d'Eastbourn a été de mème Éôroée d'erspruntér à une-banque, pour entretenir Rs inüdsgeris de son ressort. Il en est d’autres qui, ne voulant pas recourir à ce moyen, sont obligées d'abah, donnée leurs pauvres. À Saint-Clément (Oxford'}, la semaine di :20 août 1833, tout secours cessa , manque de fonds ; et déjà l'inspecteur ne touchait plus de salaire +. North Molton (Devon) a été dernièrement deux fois dans ce cas°. Les habitans de Gamlingei sont danÿ le désespoir; ils ne voient plus'aueun moyen de rétablir les affaires de leur commune. *

* His Maj. Comm. ; Extr., etc., p. 123. — * Zdem, p. 25. — 3 Idem, p. 14.— * Idem, p. 1235. — ‘ Idem, p. 16. —"* Idem, p. 133.

Page 1