TITRE I

10. Dans un sens large, le droit civil comprend ton les les branches du droit privé; il embrasse tous les rapports entre particuliers. Nous traiterons dans eette première partie des jugements ayant trait au droit civil entendu de la sorte, ayant trait, par conséquent, soit au droit civil proprement dit, soit à la procédure civile, soit au droit commercial; et, supposant qu'un jugement rendu par une juridiction civile est invoqué devant une juridiction de même nature, nous examinerons successivement les points suivants : quels sont les jugements civils auxquels est attachée l'autorité de la chose jugée, et sur quoi porte-t-elle ? Quelles sont les conditions requises pour que cette autorité appartienne à un jugement civil relativement à une demande formée en matière civile? Quels sont les effets du principe de l'autorité de la chose jugée au civil l?

1 L'autorité de la chose jugée est également attachée aux décisions rendues en matière fiscale : pourquoi ne seraient-elles pas considérées elles aussi comme l'expression de la vérité? — Jurisprudence constante. Cass., 7 mars 1900 [S. et P. 1901. 1. 49]; 3 avril 1900 [S. et P. 1907. 1. 289]. — Elle obéit aux mêmes règles qu'en matière civile, Seine, 7 juin 1910, Crédit foncier [S. 1911. 2. 261].