III. — Conséquence du principe (n. 1550 à

IV. — Des jugements étrangers rendus sur l'action civile et sur

Les autres contestations à lins civiles (n. 1582 à 1594).

CHAP. II. — De l'autorité, dans les Etats autres que la France, des

JUGEMENTS RENDUS PAU LES TRIBUNAUX ÉTRANGERS (il. 1595

Sect. I — En matière civile n. 1595 à 1602).

- et. II. — En matière criminelle n. 1603 à 1614 .

CHAP. III. — De l'autorité des sentences rendues en cas d arbitrage

INTERNATIONAL (n. 1015 à 1027).

Abordage, 1222, 1223, 1325 bis et

ter.

Absence, 136, 571.

Absolution, 876, 893, 983, 1146 et

s., 1228, 1536 et s.

Abus de confiance, 928, 965, 1221,

1232, 1246 et s., 1263 et s.

Acceptation de succession, 677,

Accessoires, 252, 287 et s., 1584. Accidents du travail, 386 bis et s.,

442 (p. 172, note 1).

Accusé (représentation de 1'), 894

et s.

Acquiescement, 167, 384, 902 et s.

Acquit-à-caution, 996.

Acquittement, 804, 822, 892, 895, 983, 1026, 1030, 1088 et s., 1217, 1227, 1230, 1326 et s.